l'entreprise produit, verse à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe de 25 F au 1er janvier 1995, 30 F au 1er janvier 1996, 35 F au 1er janvier 1997, 40 F au 1er janvier 1998 par tonne

B... a exercé les fonctions d'ouvrier d'Etat, dans la spécialité de charpentier tôlier, du 15 septembre 1976 au 30 juin 1985, date à laquelle il a quitté les services de la direction des constructions

hydroélectrique des chutes de Salon et Saint-Chamas pour limiter les volumes d'eau douce rejetés par ces installations dans l'étang de Berre à 1 200 millions de m3 par an et les apports de limons à 60 000 tonnes

A a demandé la rectification de ce titre afin d'y inclure la catégorie CE (véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg), correspondant à la catégorie E de son permis de conduire algérien

Considérant, en quatrième lieu, que si le 1° de l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile prévoit que les aéronefs de plus de six tonnes sont soumis à une redevance d'atterrissage, le 2° de cet article

629 kg équivalent CO² de plus que s'il était équipé avec le gaz " R 1234 yf ", que les quelques 4 500 véhicules dont l'immatriculation est actuellement bloquée émettraient ainsi de l'ordre de 2 800 tonnes

qu'elle a subi un préjudice commercial évalué à 982 498 francs (149 780,85 euros), du fait du mauvais fonctionnement de l'abattoir, il résulte de l'instruction que la production de porcs est de 4 600 tonnes

Tony X... : Considérant qu'il résulte des termes mêmes du jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 10 octobre 1989 que les premiers juges n'ont annulé l'arrêté de cessibilité en date du

CEUX QUI, COMME EN L'ESPECE, ONT ETE FAITS EN PETITES QUANTITES ; QU'ILS FIXENT A 6 FRANCS LE METRE CUBE LE PRIX DES TERRASSEMENTS, A 15 FRANCS LE METRE CUBE CELUI DE LA GRAVE 0/32 ET A 13 FRANCS LA TONNE

Tony Jean-Claude S..., à Mme Blanche R..., à M. Mathurin U..., à M. Emmanuel H..., à Mme Nelly Laure Q..., à M. Blaise B..., à M. Bernard A..., à Mme Marie- Ange N..., à M. Alain I..., à M.

m^emes conditions et obligations que le département de la Seine qui l'exerçait antérieurement ...", à charge, pour les communes ayant opté ou qui opteraient pour la substitution, de lui verser, par tonne

commission d'enquête sont favorables : ( ...) 2° Les travaux de création ou d'établissement ( ...) de canaux de navigation d'une longueur supérieure à 5 km, accessibles aux bateaux de plus de 1 500 tonnes

établissement en remplaçant les bouteilles de cent kilos par l'installation de cuves d'une capacité unitaire de 2 800 kilogrammes, la capacité totale pouvant, en période de vendanges, atteindre près de dix tonnes

décret n° 94-200 du 25 février 1994, une taxe parafiscale perçue au profit de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à un taux fixé par arrêté ministériel dans la limite de 150 F par tonne

décret n° 91-369 du 15 avril 1991, disposent que les voitures particulières ainsi que les véhicules de transport de marchandises ou assimilés dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes

l'entreprise produit verse à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe de 25 F au 1er janvier 1995, 30 F au 1er janvier 1996, 35 F au 1er janvier 1997, 40 F au 1er janvier 1998 par tonne

l'enseignement de la conduite automobile sont soumis aux mêmes conditions d'aptitude physique que les conducteurs titulaires d'un permis de conduire un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

laquelle sont venues successivement la société Sovida et la société Tendriade-Collet, a demandé en décembre 1992 le paiement de restitutions au titre de l'exportation à destination du Ghana de 175,14 tonnes

termes de l'article R. 543-79 du code de l'environnement : " Le détenteur d'un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à deux kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à cinq tonnes

l'enseignement de la conduite automobile sont soumis aux mêmes conditions d'aptitude physique que les conducteurs titulaires d'un permis de conduire un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes