X... et Parat ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris les a, d'une part, condamnés à garantir la Régie immobilière de la ville de

, que par ce dernier, le tribunal l'a condamnée solidairement avec la Société anonyme Malet à payer à la compagnie d'assurances Rhin et Moselle la somme de 779 175 F avec les intérêts, d'autre part, qu'il

perdante dans la présente instance, soit condamné à verser à M.

, d'une part, a annulé le jugement du 16 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du MINISTRE DES AFFAIRES

cette décision.

YX tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE RIOM à lui verser une somme provisionnelle de 2 000 000 euros et d'autre part, condamné ledit centre à verser à M.

Par un arrêt n° 20PA04321 du 4 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur renvoi, a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 67 147 euros au titre de son préjudice lié aux

un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction un doute sérieux sur la légalité de la décision dont la suspension est demandée ; 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Vu la procédure suivante : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 170 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n° 1701753 du 11 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, condamné l'université Rennes-II à lui verser la somme de 1 000 euros et une somme correspondant au demi-traitement

a condamné la ville de Paris à verser à M.

de Paris rejetant ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation du télégramme du 9 avril 1991 du ministre des affaires étrangères lui donnant instruction de regagner Paris et de la décision du 28 octobre

pension de retraite de leur père et à ce que la ville de Paris soit condamnée à leur verser les intérêts ; qu'en l'absence de toutes conclusions dirigées contre la caisse nationale de retraite des collectivités

jugement du 29 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 juillet 1994 par laquelle le maire de Cannes (Alpes-Maritimes

contamination par le virus de l'hépatite C qu'il impute à une transfusion sanguine, et, d'autre part, condamné l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à verser à M.

Y... pouvait difficilement être assimilé à un couple parental dans la mesure où ce dernier, qui travaille en Afrique, est sujet à des absences prolongées, d'autre part, sur ce que l'intéressée n'avait

d'une part l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) au titre d'un manquement à son devoir d'information et d'autre part l'ONIAM au titre de la prise en charge par la solidarité nationale des

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 juin 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a d'une part annulé le jugement du 25 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif