ces titres était de 344,44 F au 31 décembre 1971 et de 5 343,31 F au 31 décembre 1972, il appartenait à l'administration d'en tirer, avant l'expiration du délai de prescription, les conséquences des exercices

ces titres était de 344,44 F au 31 décembre 1971 et de 5 343,31 F au 31 décembre 1972, il appartenait à l'administration d'en tirer, avant l'expiration du délai de prescription, les conséquences des exercices

ces titres était de 344,44 F au 31 décembre 1971 et de 5 343,31 F au 31 décembre 1972, il appartenait à l'administration d'en tirer, avant l'expiration du délai de prescription, les conséquences des exercices

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

qualifié lesdits faits et n'a pas méconnu les dispositions de l'article L.145-1 du code de la sécurité sociale qui permettent à ladite section du conseil national de l'ordre de sanctionner "les fautes, abus

ces titres était de 344,44 F au 31 décembre 1971 et de 5 343,31 F au 31 décembre 1972, il appartenait à l'administration d'en tirer, avant l'expiration du délai de prescription, les conséquences des exercices

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence ( ...)

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL STUDIO VISION COMMUNICATION, dont le siège est situé 7 rue du Canton, BP 211, à Remiremont (88211), représentée par son gérant en exercice

au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société GPI a été assujettie au titre de l'exercice

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Abo Wind, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à

profit de personnes étrangères à l'association" ; Considérant qu'en donnant compétence au législateur pour fixer "les règles concernant ... les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice

A...B...était le président, portant, pour la taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er avril 1991 au 31 décembre 1993, et pour l'impôt sur les sociétés, sur les exercices clos entre ces dates,

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 2°) de reconnaître et de prendre en compte sa plainte pour abus