Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures".

A fait appel de l'ordonnance du 30 avril 2025 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. 3.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque

titre de dommages intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, notamment son article 43 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

La requérante n'apporte en appel aucun élément de nature à infirmer l'appréciation ainsi portée par le juge des référés de première instance. 5.

En appel, M.

Par une ordonnance n° 17BX00257 du 15 février 2017, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel a rejeté leur requête.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 1993 par laquelle, en application de l'article L. 9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les présidents des formations de jugement des

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 5 décembre 2006

sur son identité, son âge, sa famille d'origine, sa nationalité et son état d'isolement. () / IV. - Au terme du délai mentionné au I, ou avant l'expiration de ce délai si l'évaluation a été conduite avant

Par un arrêt n° 18VE01505 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de M. A... contre ce jugement.

ELIETTE EPOUSE X..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE, COMME IRRECEVABLE, LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'ELLE AVAIT PRESENTEE CONTRE

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 15 mars 2017 par lequel le maire de Honguemare-Guenouville (Eure) a déclaré non réalisable

sur son identité, son âge, sa famille d'origine, sa nationalité et son état d'isolement. () / IV. - Au terme du délai mentionné au I, ou avant l'expiration de ce délai si l'évaluation a été conduite avant

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique les travaux de captage

I... demeure à Genève ; que, compte tenu du délai supplémentaire de distance institué par l'article R.90 du code des tribunaux administratifs, sa demande enregistrée le 12 mars 1986 ne pouvait être déclarée

administratifs et des cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, rejeter les conclusions entachées d'une "irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance" ; Considérant

sur son identité, son âge, sa famille d'origine, sa nationalité et son état d'isolement. () / IV. - Au terme du délai mentionné au I, ou avant l'expiration de ce délai si l'évaluation a été conduite avant