75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée par la loi n° 96-660

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 modifiée

Armée : Considérant qu'aux termes de l'article 38-1 du code général des impôts applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, le bénéfice net imposable est "déterminé

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 392541, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le cour administrative d'appel de Nantes.

-1 du code de justice administrative.

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la CAISSE

à l'article 53 A ; / 2° selon les règles fixées à l'article 1498 lorsque les conditions prévues au 1° ne sont pas satisfaites " ; 2.

150-0 D de ce code : " 1.

et la CONFEDERATION PAYSANNE, ainsi que par la société Meristem Therapeutics au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er

du 29 juillet 1998 ; Vu le décret n° 98-803 du 8 septembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 2 : Le jugement en date du 16 juillet 1985 du tribunal administratif de Nouméa est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

demande, dans les conditions fixées à l'article précédent : 1° les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en fonctions auprès d'Etats étrangers ou de l'organisme auprès

Les services effectifs d'enseignement accomplis dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée entrent en compte dans les services requis.