1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte

, en mentionnant sa qualité tout à la fois de maire et de président de l'office municipal d'habitations à loyer modéré, fait déposer, notamment par un employé de cet office, une circulaire dans les boîtes

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Centrale Photovoltaïque de Boissières a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge partielle des impositions

Vu la procédure suivante : La société Eco-Lot a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 mai 2017 du conseil municipal de Boissy-Mauvoisin instituant

ARTICLE 3 - L'ETAT GARANTIRA LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CUTTE A CONCURRENCE DE 50% DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE ELLE AU PROFIT DU SIEUR Y....

d'une superficie de 5 hectares, situées au lieu-dit "Bois Nègre" sur le territoire de la commune de La Boissière, a été délivrée à Mme Canolle par le préfet de l'Hérault le 2 août 1991 ; que cette décision

." ; que si cette zone est naturellement sujette à des éboulements, elle possédait, lorsque l'usine a été implantée en 1937, une relative stabilité, due notamment aux boisements qui s'y étaient développés

André X..., agissant es-qualité de gérant de la société civile immobilière DES BOIS PRIEUX dont le siège social est à Paris (75011), 29 passage Charles-Dallery et M.

X... devant le tribunal administratif de Bastia ; Considérant, d'une part, que le règlement du plan d'occupation des sols d'Ajaccio prévoit que les parties classées en zone UB sont "les espaces boisés

OBLIGATOIRE, EN L'ABSENCE DE TOUTE MODIFICATION REGULIEREMENT PROPOSEE ET APPROUVEE; CONSIDERANT ENFIN QU'EU EGARD AUX DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION PROJETEE ET A SON IMPLANTATION DANS UNE ZONE FAIBLEMENT BOISEE

de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger a pour objet essentiel de préserver les espèces rares de l'avifaune et, notamment, les tétras-lyres, qui trouvent un lieu d'hivernage dans les espaces boisés

X... n'établit pas la sédentarisation dans ses bois, ou quant à l'étendue des surfaces boisées des quatre autres territoires de chasse existant dans le massif forestier situé sur le territoire des communes

code de l'urbanisme : Considérant que si les associations requérantes invoquent la méconnaissance de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme, cette disposition n'est applicable que pour les espaces boisés

dénaturation des faits en jugeant que la délivrance du permis de construire attaqué n'avait pas à être précédée d'une autorisation de défrichement faute pour le terrain d'assiette d'être situé dans un espace boisé

appartenant et de supprimer le prélèvement opéré sur sa parcelle au profit de celle de la parcelle voisine appartenant à Mme D, de modifier le bornage des parcelles cadastrées ZE 1017 et des parcelles boisées

bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la parcelle AC 200 comprend une partie boisée

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

n'en concernait qu'une partie ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce que le juge des référés a retenu que le projet impliquait une fréquentation accrue et était susceptible d'affecter le boisement