Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars

Merlin immobilier le permis de construire deux immeubles d'habitation dans le hameau de Cernix, 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n

des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT CGT DE L'HOPITAL DUPUYTREN ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de la santé publique

de l'urbanisme, constituent des "documents d'urbanisme", au sens des dispositions de l'article L. 600-3 dudit code ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal dans sa rédaction en vigueur avant le 1er mars 1994 ; Vu le nouveau code pénal ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment

général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière ;

de la consommation : Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ORDRE DE REVERSEMENT LE CONCERNANT, EMIS LE 15 JANVIER 1975, ET PORTANT SUR UNE SOMME DE 17.317,32 F., VERSEE EN RETRIBUTION DE SES SERVICES COMME PROFESSEUR A L'UNITE PEDAGOGIQUE

de condamner le département de Seine-Saint-Denis à leur verser la somme cumulée de 6 726 euros au titre des frais exposés par eux en appel et en cassation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

.; 3°) de mettre à la charge de Mme C...la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

A et la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice

déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller municipal de la ville d'Auxerre et inéligible pendant un an aux fonctions de conseiller municipal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

1982 du conseil de prud'hommes de Paris, enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 mars 1982 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions de l'article L.511-1 du code

BOUCHES-DU-RHONE DU 4 AVRIL 1972, SUSPENDANT SON PERMIS DE CONDUIRE ET DES 23 NOVEMBRE 1972 ET 5 AOUT 1974, RECONDUISANT CETTE SUSPENSION ; 2E ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS ; VU LE CODE

condamner la SARL "Jardins et espaces verts Derbez" à payer à la COMMUNE DE GASSIN la somme de 15 000 F en vertu de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

la société civile immobilière La Princesse un permis de construire trois pavillons sur un terrain sis à Louveciennes (Yvelines) ; °2) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

; 2° l'annulation de cette décision ; Vu la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités du 6 mai 1963 ; le code