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8 734 résultats pour « couteau" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731871

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

E... et B... en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune du Coteau, et proclamé élus MM.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007967735

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

la COMMUNE DE VOURLES demande que le Conseil d'Etat a) annule le jugement du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, sur la demande de l'Association de Sauvegarde des Côteaux

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:475235.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Roland Couteau (Finarco) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829705

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496208.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'âge de seize ans sur les réseaux sociaux par des messages exprimant son adhésion à la doctrine de l'islam radical et des mouvements djihadistes, qu'ont été découverts à son domicile en juin 2023 des couteaux

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254771

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET FILS devant le Conseil d'Etat est rejeté.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716042

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

cette décision n'était pas entachée d'illégalité, 2°) déclare que le motif invoqué par la société d'aménagement des coteaux de Gascogne à l'appui de sa demande tendant au licenciement de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

du Jarez " et de l'association " Sauvegarde des coteaux du lyonnais " est admise.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709176

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

pour assurer la mise en oeuvre d'une mesure d'éloignement prise à son encontre, la transmission à ces autorités, après qu'une demande d'asile a été définitivement rejetée, d'informations relatives au contenu

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484889

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du Nord-Pas-de-Calais sur sa demande du 11 avril 2006 tendant à ce que son activité chirurgicale soit reconnue comme constituant des " soins hautement coûteux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754732

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Certificat négatif - Préfet tenu de le délivrer sur le fondement de l'article L410-1 du code de l'urbanisme - Construction

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785939

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU | 39-05-01-015 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787126

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

66-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Contenu - Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles des

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799713

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

66-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Contenu - Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles des

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617990

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE - Demande nouvelle - Demande relative à deux impositions - Contestation

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616498

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

. | 19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE - Demande nouvelle - Causes juridiques en contentieux fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617244

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU DE LA DEMANDE - Motivation inopérante - Cas où l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620475

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

. | 19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE -Demande nouvelle - Notion de cause juridique.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664685

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

aux fichiers et aux libertés ne donne compétence à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour ordonner la communication aux personnes intéressées des informations les concernant contenues

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657605

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

[2] Contenu des programmes ne correspondant pas aux missions assignées à ces établissements par la loi d'orientation sur l'enseignement technologique du 16 juillet 1971

Résumé IA — à vérifier