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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007734016
23 septembre 1988
avoir entendu : - le rapport de M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007681207
14 janvier 1987
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007994025
29 juin 1998
avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008005719
3 avril 1998
avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les conclusions de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499499.20250930
30 septembre 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734737
30 septembre 1987
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715106
26 juillet 1985
A ETE, POUR LA PREMIERE FOIS, CONVOQUEE A UNE REUNION D'EXPERTISE, QUI S'EST TENUE LE 27 AVRIL 1978 ET QUI N'A ETE SUIVIE D'AUCUNE AUTRE ; QU'EN PRENANT POUR BASE LE RAPPORT DEPOSE PAR L'EXPERT LE 29 MARS
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269964
25 mars 2019
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501133.20250221
21 février 2025
Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836075
4 juin 1993
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007736117
6 février 1987
CETAT:CETATEXT000007738371
29 janvier 1988
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837068
19 décembre 1994
avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008076202
29 septembre 2000
CETAT:CETATEXT000007700622
27 juin 1986
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460709.20221123
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471078.20250121
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007770537
29 juin 1990
Célice, Blancpain, avocat de la société d'Equipement de l'Indre, - les conclusions de M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818974
16 octobre 2017
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
6 SS
CETAT:CETATEXT000007741896
20 mai 1987
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton
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