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1 280 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734016

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681207

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994025

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008005719

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499499.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734737

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715106

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

A ETE, POUR LA PREMIERE FOIS, CONVOQUEE A UNE REUNION D'EXPERTISE, QUI S'EST TENUE LE 27 AVRIL 1978 ET QUI N'A ETE SUIVIE D'AUCUNE AUTRE ; QU'EN PRENANT POUR BASE LE RAPPORT DEPOSE PAR L'EXPERT LE 29 MARS

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269964

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501133.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836075

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736117

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738371

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837068

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008076202

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700622

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460709.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471078.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770537

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Célice, Blancpain, avocat de la société d'Equipement de l'Indre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818974

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741896

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle

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