secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1989, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

du contentieux du Conseil d'Etat les 1er octobre et 21 octobre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion

, une indemnité dénommée "indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer" non renouvelable ...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté ses demandes tendant au paiement de sommes correspondant

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté ses demandes tendant au paiement de sommes

JEAN , DEMEURANT 6 CITE CATAPOULLE, RUE SAINT PHILIPPE A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ET TRENTE AUTRES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA REUNION, LADITE REQUETE ENREGISTREE

date ; Considérant que les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion par M.

et de l'UNION REGIONALE UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE - UNSA - LA REUNION - MAYOTTE est rejetée.

X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Pour se rendre de la métropole dans un département d'outre-mer et en revenir. (...) / 4. Pour se rendre d'un département d'outre-mer dans un autre département d'outre-mer. / (...)

A devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié ; Vu le décret n° 96-022 du 26 novembre 1996 ; Vu le

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 332 DU CODE ELECTORAL : " DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, LES BULLETINS DES DIVERS CANDIDATS OU LISTES DE CANDIDATS

; que toutefois en se rendant à cette réunion, le requérant n'exécutait aucun mandat spécial que lui aurait donné le conseil général ; qu'il n'est pas allégué que M.

", et qu'aux termes du dernier alinéa du même article, "les cumuls et réunions d'exploitations agricoles situés dans des départements différents doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans

", ET QU'AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DU MEME ARTICLE, "LES CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES SITUES DANS DES DEPARTEMENTS DIFFERENTS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE AUTORISATION PREALABLE DANS

DEVANT LES PREMIERS JUGES ; CONSIDERANT QUE M. Y...

et des régions, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 : " ...

le nom du " logiciel dédié " qui a remplacé les cahiers " départs et arrivées du courrier " du lycée Mahatma Gandhi de Saint-André (La Réunion), une copie d'écran de ce logiciel attestant des dates d'envoi

Thibaud X..., demeurant Pharmacie du Port, ... au Port (Réunion) ; M.

, faisant droit à la demande de la société de transports et d'assainissement de La Réunion (STAR), a notamment annulé sa décision du 25 octobre 2005 en tant qu'elle limitait à 265 000 euros le montant