CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 075 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184158

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

procédure lancée par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR) en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes formé avec la commune de La Bégude de Mazenc, pour la réalisation de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679969

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

DONT LA REALITE N'EST PAS CONTESTEE A POUR CAUSE L'IMPRUDENCE DES SERVICES DE L'ETAT QUI ONT PASSE AVEC M. A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663054

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

AU HAVRE EN TANT QUE LEDIT ARTICLE INTERDIT LES COMMANDES DE MEDICAMENTS PASSEES PAR UNE TIERCE PERSONNE ET PRESCRIT LA LIVRAISON UNIQUE ET AU DOMICILE DU SECRETAIRE, ENSEMBLE SA DECISION REJETANT IMPLICITEMENT

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163090

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DELI EXPRESS, dont le siège est Ancienne Usine de Petit Bourg à Rivière Salée (97215), représentée par son gérant en exercice ; la SARL DELI EXPRESS demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803456

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

. ; la SOCIETE SETEC-TRAVAUX PUBLICS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 décembre 1989 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société du

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231725

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Ces marchés, dits « marchés à commandes », doivent indiquer la durée pour laquelle ils sont conclus.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008068873

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre du budget, annulé le jugement du 8 juin 1993 par lequel

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007970383

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

"La Main Noire" à la date du 6 juillet 1985 alors que le commandement à payer, objet du litige, n'a été émis que le 19 décembre 1986 et que la demande de cette dernière n'a été enregistrée au greffe du

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032713013

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Par un jugement n° 1108068 du 20 juin 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007812902

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

du loyer, moyennant le paiement des sommes figurant sur un commandement du 27 juillet 1984, suivant un échéancier fixé par l'ordonnance et ajoute que "à défaut de paiement d'une seule échéance, disons

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619908

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

A LA CONTRAINTE DECERNEE CONTRE ELLE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PERREUX EN VUE D'OBTENIR PAIEMENT D'IMPOTS SUR LE REVENU MIS A LA CHARGE DE SON MARI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972, NI SA DEMANDE EN

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498701.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 2120-1 du code de la commande publique : " Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : / 1° Soit sans publicité

Source officielle
CE

AVIS 7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146263

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

2°) Ces dispositions s'appliquent-elles à tous les marchés entrant dans le champ d'application du code des marchés publics ou seulement à ceux qui ont été passés ou auraient dû être passés selon l'une

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141401

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à la modification du décret n° 2008-1334

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760029

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781266

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre un état arrêté par le président du conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933832

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

d'Amiens, rejetant sa demande dirigée contre le commandement émis à son encontre, le 11 octobre 1986, par le trésorier payeur général de l'Oise pour avoir paiement, au titre de l'impôt sur le revenu,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008221046

Admin. suprême

23 janvier 2006

23 janvier 2006

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de cesser

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007791776

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869184

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

décision de résiliation, à la condamnation de la commune de Draveil à réparer les conséquences dommageables de la résiliation et au paiement des factures impayées ; que la commune de Draveil a, pour sa

Source officielle

Page 19 sur 54

← PrécédentSuivant →