Vu la procédure suivante : La société Lemer Pax a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le marché de " location vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour

Vu la procédure suivante : La société FM Projet a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le syndicat mixte Haute-Saône numérique (SMHSN)

solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et

. ; la SOCIETE ANONYME CHIESI S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis de la commission de la transparence en date du 15 mars 2000 portant sur la spécialité "Cetornan 5 g, poudre pour solution

Considérant qu'il ressort des pièces de la procédure que les sociétés Bâtiment et travaux publics Lefebvre et SNL ont saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à l'annulation du rapport

d'une autorisation depuis le 20 décembre 1990, a obtenu chaque année une subvention de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique ; qu'elle a fait, le 3 avril 2001, une nouvelle demande

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a demandé à la Cour nationale du droit d'asile de réviser la décision n° 04020864 du 28 avril

Vu la procédure suivante : M.

part, rejeté la demande qu'il avait présentée devant le tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le règlement disciplinaire général de la Fédération française d'équitation

Vu la procédure suivante : M.

la mise en oeuvre de la procédure prioritaire d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui lui a été appliquée, de constater l'illégalité de la procédure appliquée à sa demande

la mise en oeuvre de la procédure prioritaire d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui lui a été appliquée, de constater l'illégalité de la procédure appliquée à sa demande

la mise en oeuvre de la procédure prioritaire d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui lui a été appliquée, de constater l'illégalité de la procédure appliquée à sa demande

Vu la procédure suivante : Mme P D et M.

transitoire d'accueil des cétacés dans l'attente d'une solution pérenne au sein d'un sanctuaire.

Vu la procédure suivante : La société Groupe de conseil en investissement et financement (SCIFIM) a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Vu la procédure suivante : La SARL Agemi a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La SARL Papazian a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Cassis à lui verser la somme d'un million d'euros, avec intérêts légaux en réparation

Vu la procédure suivante : Le société Valespace a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2018 par lequel le président du syndicat mixte de traitement