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10 456 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502441.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837425

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 1989 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'intégration dans un corps des personnels de direction

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946990

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Caen du 10 novembre 1989, qui tendait à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'Etat a été assujetti au titre des années 1984 à 1987 pour les immeubles, utilisés par la direction

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935371

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

des services » ; que cependant, la notion de « diplôme d'admission par concours dans les autres corps de direction des services » ne vise pas les diplômes universitaires permettant de concourir à un corps

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222280

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

, fondée notamment sur la situation personnelle ou familiale de l'intéressé. - / Les personnels de direction ne peuvent occuper l'un des emplois de direction mentionnés à l'article 2 ci-dessus plus de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192127

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

-207 du 4 mars 1992 et l'arrêté interministériel du 4 mars 1992 pris pour son application ; Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936231

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

opérationnelle territoriale courrier Lorraine, est susceptible de porter atteinte aux droits des agents affectés dans cette direction ; que par suite, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037369327

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse l'expression

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037675224

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

générale des finances publiques : " Les personnels (...) exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale des finances publiques peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641845

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

- ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Entrepreneur et architecte - [1] Exécution des directives

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618266

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

NATIONALE D'ENQUETES FISCALES" DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, A LAQUELLE APPARTENAIT L'INSPECTEUR QUI LUI A ADRESSE, LE 18 DECEMBRE 1973, UNE PREMIERE NOTIFICATION DE REDRESSEMENT, A ETE FUSIONNEE

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746001

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 14 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (SNC-DGI

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435064

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Les directions des services fiscaux assurent dans leur ressort territorial, avec les autres services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des impôts, la mise en oeuvre

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008030414

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

gardé par le ministre de l'économie et des finances sur sa demande tendant à l'abrogation de l'instruction du directeur général des douanes du 26 octobre 1993 et à ce que le personnel navigant de la direction

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222537

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'INTERVENTION EN AGRICULTURE (SYNPIA-CFDT) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-990 du 17 septembre 2004 relatif aux organes délibérants et à la direction

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617481

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

DE L'EURE, HORS DU RESSORT DE LADITE DIRECTION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 12 FEVRIER 1971, QUI COMPLETE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1969, "LES DIRECTIONS DE VERIFICATIONS DE COMPTABILITE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621281

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

ET ARRETE LES BASES D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES ANNEES 1973 ET 1974 DE CE DERNIER, APPARTENAIT A LA TROISIEME DIRECTION DES VERIFICATIONS DE COMPTABILITE DE LA REGION PARISIENNE, ALORS QUE

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608409

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

A...a été muté à sa demande, à compter du 4 juillet 2007, au sein de la direction des systèmes d'armes, service à caractère administratif de la direction générale de l'armement ; que son contrat se référait

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763911

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

dans ses dispositions susvisées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n°-77-255 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret n° 77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la directive

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007995031

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

01-01-05-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - DIRECTIVES -Absence -

Résumé IA — à vérifier