que la circonstance qu'elles puissent être finalement reversées, en vertu des contrats " OptAssur Décès " souscrits à titre personnel par les dirigeants de la société, au profit de ces derniers, était

X... en exécution du contrat de travail d'où il tenait les fonctions de directeur du "département immobilier" de la société, au motif que, le 16 avril 1975, les dirigeants de la société avaient enjoint

sous la forme de sociétés par actions ou à responsabilité limitée et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. - Les sociétés civiles visées

QUI EXPLOITE DANS CETTE VILLE L'ETABLISSEMENT THERMAL, LE CASINO ET LES SALLES DE JEU, UN THEATRE, UN HOTEL, ET UN RESTAURANT, A ATTRIBUE AU SIEUR ... , DIRIGEANT DE LA SOCIETE ET A LA FEMME DE CE DERNIER

DES LABORATOIRES DELAGRANGE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 7 EME ...

EQUITABLEMENT LA SITUATION DU CONTRIBUABLE, NE PEUT AVOIR LIEU DU FAIT DU CONTRIBUABLE OU DE TIERS, IL EST PROCEDE A L'EVALUATION D'OFFICE DES BASES D'IMPOSITION" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DIRIGEANTS

DECHARGE PARTIELLE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES A LAQUELLE LADITE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1964, DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE ...

décision ; Sur l'intervention de la SOCIETE STIME au soutien du recours : Considérant que la SOCIETE STIME a été mise en cause en première instance et a justifié d'un intérêt lui donnant qualité pour

A était le dirigeant de la société L. J.

A...D...B...et C...B..., dirigeants de la société.

A..., agissant en qualité de liquidateur de la société ADS Ca'r, contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI SAINT-GEORGES, dont le siège est ... et pour la SOCIETE BRODERIE DU LYS, dont le siège

A...était dirigeant de la société LMG France et un de ses trois associés à hauteur de 30 % de son capital ; que la société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre, notamment, de l'exercice

", ayant son siège ... à La Baule (44500), représentée par ses dirigeants légaux ; la société civile immobilière "L'OCEAN" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1987

dirigeants fondateurs de la société ; qu'ainsi, l'exécution de la décision contestée entraînera une diminution du nombre de transactions et une perte du chiffre d'affaire, préjudiciant de ce fait immédiatement

ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ... , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

obligations professionnelles ; que lors de sa séance du 30 avril 2013, le collège de l'AMF a examiné le rapport issu de ce contrôle et décidé de notifier des griefs à la société et à ses dirigeants et

Vu, 1°, sous le n° 258339, la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GLOBAL FINANCIAL SERVICES, dont le siège est ...

à responsabilité limitée "Le Structure", dont il détenait 50 % des parts, ont été retenues dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés dû par cette société, au titre des mêmes années 1985 et 1986, avaient

à responsabilité limitée "Le Structure", dont il détenait 50 % des parts, ont été retenues dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés dû par cette société, au titre des mêmes années 1985 et 1986, avaient