et Mme E...H...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2007 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Eco

que des dispositions prises pour leur application et figurant aux articles 164 F vicies à 164 F unvicies F de l'annexe IV audit code, qu'un agent de l'administration fiscale apporte son assistance technique

dont la quotité de temps de travail était de 20/35ème et dont l'objet était de surveiller les entrées et les sorties d'école ; que par deux arrêtés du 26 février 2008, le maire lui a confié, en outre,

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles

de la recherche scientifique (CNRS) a rejeté sa demande du 9 mars 2020 tendant au bénéfice des indemnités prévues par les décrets n°s 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 au titre du transfert de l'Ecole

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE" ; QUE, DANS CETTE DERNIERE HYPOTHESE, L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 12 AVRIL 1972 PREVOIT QUE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION INTERVIENT APRES QUE LA COMMISSION TECHNIQUE

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION DES MINISTERES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ASSOCIATION

ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité sont des agents de la caisse régionale ou des personnes choisies par le conseil d'administration en dehors du personnel de la caisse, en raison de leur compétence technique

FRANCAISE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique

d'ouvrir aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne autres que la France, dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français, l'accès aux corps des professeurs des écoles

prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat à une intégration au titre des articles 22 et 23 à l'accomplissement d'un stage probatoire en juridiction, organisé par l'Ecole

rejeté ses conclusions dirigées contre l'Etat et les sociétés Renault, Billon Structures et Eurelast, d'autre part, en tant qu'il n'a accordé la capitalisation des intérêts que pour la seule année écoulée

arrondissement de Paris (SEMEA XV), dans le cadre de sa garantie dommages-ouvrage, au titre de mesures provisoires et d'investigations consécutives à l'apparition des désordres affectant la façade de l'école

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Martine A, professeur des écoles à l'école élémentaire Paul Langevin de Rennes, a sollicité, en raison de son état de santé

nationale des chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de cette école et âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année du concours ; 3° A un concours interne

décision du 10 mars 2003 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés (CDTH) de Gironde a rejeté l'appel qu'elle avait relevé de la décision du 17 septembre 2002 de la commission technique

de l'Entreprise de Rabat -option finances et comptabilité -avec la mention bien, et a été admise à l'Ecole supérieure d'Assurances de Paris pour y suivre une troisième année de spécialisation en gestion

réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Stanislas-Meurthe, d'autre part, de l'arrêté du 7 janvier 1994 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a accordé à l'Etat le permis de construire une école