installations soumises à autorisation ; qu'il leur appartient d'adapter la fréquence et la nature de ses visites à la nature, à la dangerosité et à la taille de ces installations ; qu'il leur revient, enfin

foncière sur les propriétés bâties : / () / 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers

BOISSY-SAINT-LEGER avait le 23 novembre 1979 invité la société nouvelle de constructions industrialisées à procéder aux formalités de déclaration des sous-traitants et qu'elle avait, lors de la réunion de chantier

A..., CHEF DE CHANTIER DE L'ENTREPRISE HEULIN, A LAQUELLE L'ENTREPRISE CAPAG-CETRA AVAIT SOUS-TRAITE LA CONSTRUCTION DE CET OUVRAGE, EXECUTE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE PARIS, ET A LA SUITE DUQUEL M.

SEPTEMBRE 1974, L'ADMINISTRATION A, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 204 TER DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, ASSUJETTI LA SOCIETE A UN COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE 5 632, 40 F ; QU'ENFIN

SALARIAUX, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE REQUERANT EXERCAIT, DE 1971 A 1974, LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE "ASTRE ET COMPAGNIE", CHARGE DE LA COORDINATION DE L'EMPLOI DU MATERIEL SUR LES CHANTIERS

EN REPARATION DE LA PERTE DU VEHICULE ACCIDENTE ET A, ENFIN, ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION POUR FIXER L'ETENDUE DU SURPLUS DU PREJUDICE SUBI PAR LA DAME Z... ET PAR SA X...

l'autorisation de lotir doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier

Enfin, il ne peut être fait droit à la demande de substitution de motifs présentée par M.C..., invoquant l'interruption des travaux entre le 5 juillet 2009 et le 27 juillet 2011, qui suppose de se prononcer

.)" ; qu'aux termes du 1 de l'article 39A du même code : "L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession

- éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs ; / - éclairage de chantiers

- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

entendu, pour limiter le coût de transport des déchets issus du bâtiment et des travaux publics et éviter leur abandon en pleine nature, favoriser un maillage de points de collecte au plus près des chantiers

L'EMPLOI DU GROS MATERIEL, QUI ONT ETE CALCULEES A L'AIDE D'UN BAREME FORFAITAIRE APPROUVE PAR UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1959, ET DES AUTRES DEBOURS EXPOSES SUR LE CHANTIER

la ville s'engageant seulement, en vertu de l'article 19 de la convention, à garantir les emprunts à contracter éventuellement par la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID ; qu'enfin

... une indemnité de 73 500 F, d'autre part, au département des Hauts-de-Seine une somme de 238 831,78 F en remboursement des diverses prestations que ledit département avait servies à la victime et enfin

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'aux termes enfin de l'article L. 521-3 de ce code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

X... et la Société Y... solidairement responsables des désordres affectant les chassis vitrés ; Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction que, pour remédier aux infiltrations d'eau constatées,

X... a été victime le 2 octobre 1972 du fait du mauvais aménagement d'un chantier de travaux publics, et condamné l'entreprise C.I.C.O. à garantir Electricité de France de cette condamnation ; que, par