auparavant ; qu'en raison de son importance et, compte tenu de la faible évolution entre octobre 1989 et août 1991 de l'indice des prix, cette augmentation révèle qu'à l'époque de l'enquête le coût de l'ensemble

en échange d'une parcelle d'apport cadastrée C 353, située à environ 800 m du centre de l'exploitation, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du tableau des distances pondérées, que l'ensemble

lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de ramener à dix-neuf le nombre de places de stationnement prévues pour le bâtiment D de l'ensemble

de vol aggravé et escroquerie, ainsi que l'avis émis par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et avoir indiqué les faits reprochés à M.

l'exophtalmie apparue en novembre-décembre avait conduit dans des délais normaux à l'énucléation du 27 janvier 1995 ; qu'elle a pu, sans commettre d'erreur dans leur qualification juridique, déduire de l'ensemble

de ces pièces et éléments ; que la cour administrative d'appel, en relevant, au vu des observations, écrites comme orales, faites par M.

X... comporte l'ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement ; qu'il est ainsi suffisamment motivé ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 ter de l'ordonnance du

X... s'est borné à contester la régularité de la procédure d'imposition mise en oeuvre lors de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont il a fait l'objet, et qu'il n'a soulevé un

matériellement inexacts ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A, Mlle

A a fait valoir qu'eu égard à la date de son entrée en France et à la durée de sa présence sur le territoire national, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » devait

A et l'ensemble de sa famille.

d'approbation : ... 6° Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne publique, l'appréciation sommaire des dépenses y compris le coût des acquisitions immobilières" ; Considérant que l'obligation ainsi faite

multiples et avérés desquels il résulte que l'association requérante n'est qu'un élément de l'ensemble qu'elle constitue avec deux groupements de fait se livrant à des activités contraires aux 2° et 6

du conseil général » ; que, pour l'application de ces dispositions, il appartient aux juridictions de l'aide sociale de se prononcer sur le bien-fondé de la décision refusant une remise, d'après l'ensemble

présentait des hématomes faciaux et une fracture du nez ; qu'il a été établi que ces lésions résultaient de coups qui avaient été portés à l'intéressée au cours de la nuit précédente ; qu'il résulte de l'ensemble

a le caractère d'un recours de plein contentieux ; que dès lors il appartient à la commission des recours des réfugiés de se prononcer sur le droit des intéressés à la qualité de réfugié d'après l'ensemble

N'A PAS FAIT MENTION DANS LEDIT JUGEMENT DES CONCLUSIONS PERSONNELLES PRESENTEES PAR LE SIEUR Y..., CONCLUSIONS DIFFERENTES DE CELLES DU COMITE "CENTRE-BOURG" ET TENDANT A CE QUE LA VILLE DE NARBONNE SOIT

famille et de l'aide sociale relatives à l'admission au bénéfice de l'aide médicale, il appartient aux juridictions de l'aide sociale de se prononcer elles-mêmes sur le bien-fondé de la demande d'après l'ensemble