sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; Considérant que si la personne déclarant se nommer ...

l'audience a été ignorée, en méconnaissance du droit à avoir accès à un tribunal indépendant et impartial ; - le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fondé sa décision sur une preuve falsifiée

serait soustrait à une identification par la prise de ses empreintes est entachée d'illégalité ; qu'une deuxième prise d'empreinte encrée en cas de résultat électronique négatif est possible ; que la falsification

serait soustrait à une identification par la prise de ses empreintes est entachée d'illégalité ; qu'une deuxième prise d'empreinte encrée en cas de résultat électronique négatif est possible ; que la falsification

serait soustrait à une identification par la prise de ses empreintes est entachée d'illégalité ; qu'une deuxième prise d'empreinte encrée en cas de résultat électronique négatif est possible ; que la falsification

particulières de sécurité, et notamment les titres d'identité, passeports, visas et autres documents administratifs et d'état civil comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications

avait été opposé, le 20 novembre 2008, par le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) à des demandes de visas de long séjour, au motif que les actes d'état civil qu'elle avait produits étaient falsifiés

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son union avec son épouse est réelle et sincère ; que la circonstance qu'il ait antérieurement falsifié

A... soutient que la liste des résultats aurait été falsifiée et que M.

X..., exploitant d'un fonds de négoce automobile, pour avoir falsifié des renseignements portés dans des dossiers de demande de crédit automobile, ainsi que M.

recherche (CNESER) d'une demande de sursis à exécution de la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Lyon I du 6 octobre 2006 le déclarant coupable d'avoir falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

l'intérêt supérieur de l'enfant dès lors que, en premier lieu, il n'est pas soutenu que l'acte de naissance de leur fille les mentionnant comme étant ses seuls parents légaux serait irrégulier ou falsifié

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (...

C a été sanctionné, d'une part, pour avoir falsifié un formulaire de mobilité, qu'il a revêtu de l'avis dont son chef de corps avait assorti une précédente version de ce formulaire, qu'il a directement

est fondée, est expiré et n'a pas fait l'objet d'une publicité conforme à la loi, en deuxième lieu, le procès-verbal de la préfecture du 3 mai 2024, produit pour légitimer le marché, est un document falsifié