statuant par les motifs énoncés ci-dessus sur la portée des dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III au code général des impôts, la cour a nécessairement écarté le moyen tiré de ce que les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie

Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie

de vente, des frais généraux, des frais de transport, d'agences, de personnel, etc ... et généralement de toutes les charges quelconques constatées par les comptes approuvés par l'Assemblée générale",

UNIVERSITAIRES OU SCIENTIFIQUES A RAISON DE MISSIONS DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A L'ETRANGER, ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR CE DEPARTEMENT OU PAR DES AUTORITES ETRANGERES, TANT EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS

, auquel les produits en stock sont évalués, s'entend, " pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais

réels, (). / () Les frais de déplacement de moins de quarante kilomètres entre le domicile et le lieu de travail sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels () ". 5.

Cette contribution est assise sur les dépenses et charges comptabilisées au cours de l'année précédente au titre des frais de personnel, des travaux, fournitures et services extérieurs, des frais de transport

l'administration, à laquelle incombe la charge de la preuve, n'apporte aucun autre élément de nature à justifier le bien-fondé du redressement ; Considérant enfin que l'administration a estimé que les frais

certains organismes subventionnés, "l'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais

victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

SOUS-DEPOSITAIRES, SOUS DEDUCTION D'UNE "REMISE" DE 23 % , A CHARGE POUR ELLE DE COLLECTER, DE SON COTE, SOUS DEDUCTION D'UNE "REMISE" DE 15 % , AMPUTEE FORFAITAIREMENT DE UN OU DEUX POINTS EN CONTRE-PARTIE DE SES FRAIS

133-4 du code de la sécurité sociale permet à l'organisme de prise en charge, lorsqu'un établissement n'a pas respecté les règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits ou frais

généraux des frais de voyages qui correspondent à des déplacements en Suède de l'une des associées de la société et a accompli ainsi un acte anormal de gestion, d'autre part, que le versement, au cours

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais