d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser

QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON A DROIT, EN VERTU DE L'ARTICLE L. 470, 3 ALINEA SUSREPRODUIT, AU REMBOURSEMENT D'UNE PART D'UNE SOMME DE 3 506,35 F CORRESPONDANT A DES INDEMNITES JOURNALIERES

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 6 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a limité à 140 194,17 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation

à titre principal la prime de commandement pour l'année 1998 et, subsidiairement, l'indemnité pour service continu et postes difficiles, l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail

l'indemnisation des victimes d'une contamination transfusionnelle par le virus d'immunodéficience humaine.

de sa cotisation auprès de l'Ircantec en conséquence de la régularisation de ses contrats ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser des indemnités d'un montant de 4 034,21 euros au titre des rémunérations

: - 1° annule le jugement du 24 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande reconventionnelle en tant qu'elle tendait au paiement de pénalités de retard et d'une indemnité

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 juin 1998 par laquelle le directeur central du commissariat de la marine de Brest a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la majoration de l'indemnité

cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2002 et a ramené à 7.724,65 euros la somme que les Hospices civils de Lyon ont été condamnés à lui verser

de Pau comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel en condamnant l'EFS à lui verser une indemnité de 318 000 euros les

d'un montant journalier de 11 euros par enfant en 2003 et 11,26 euros en 2004, versée par le département de la Nièvre et destinée, en application des dispositions précitées de l'article L. 228-3 du code

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, a été publié au Journal Officiel de la République française du 9 août 2014 l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et

X, d'une indemnité mensuelle de 1 500 F au titre de frais de représentation a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier