1989, a été placé à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles du 1er février 1993 au 31 janvier 1997 puis en disponibilité pour création d'entreprise à compter du 1er février 1997 ; qu'informé

la SNC Olympic Invest Dom, société de personnes n'ayant pas opté pour le régime des sociétés de capitaux, que l'investissement productif neuf figurant sur sa déclaration de résultats souscrite au titre

A, ressortissant syrien, a souscrit le 28 novembre 2018 une déclaration d'acquisition de la nationalité française à raison de son mariage avec une ressortissante française.

à raison des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que du chiffre d'affaires que le contribuable a réalisés dans l'exercice d'une activité de marchand de biens au titre de laquelle il n'avait souscrit

Cette approbation rend le transfert opposable aux assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats et aux créanciers (...)" ; qu'aux termes de l'article R.324-2 du même code, "le ministre de l'économie

A SOUSCRIT DANS LES DELAIS LES DECLARATIONS DE SON REVENU GLOBAL DES ANNEES 1970 ET 1971, L'EXAMEN DETAILLE DE SA SITUATION FISCALE AUQUEL A PROCEDE LE SERVICE A REVELE DES DISCORDANCES IMPORTANTES ENTRE

rattaché au foyer fiscal de ses parents, sont associés de la société civile Océane qui exerce une activité de gestion d'un portefeuille mobilier constitué pour l'essentiel de contrats de capitalisations souscrits

Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la Région Parisienne OPHLMIRP a résilié le contrat de conduite, entretien et approvisionnement d'installation de chauffage qu'elle avait souscrit

X... n'a pas souscrit la déclaration d'ensemble de ses revenus des années 1980 et 1981 et n'a pas donné suite à la mise en demeure qui lui a été notifiée le 20 avril 1982 ; que, bien qu'étant incarcéré

N'A PAS SOUSCRIT DE DECLARATION DE REVENU POUR LES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 MALGRE LES MISES EN DEMEURE QUI LUI ONT ETE ADRESSEES ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 179 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, CE CONTRIBUABLE

X..., qui exerçait l'activité de boucher et de marchand de bestiaux, a été informé des redressements, qu'à l'occasion de la vérification de sa comptabilité, l'administration entendait apporter à l'impôt

X... était associé directement à l'exécution de ce service public administratif de la commune qui avait une mission d'animation, d'information et de formation ; qu'ainsi, le contrat par lequel l'intéressé

Issiaka A a souscrit une déclaration de reconnaissance de l'enfant Losseni A devant le maire de Saint-Denis le 29 juillet 2004 ; que l'absence, sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

afférentes aux périodes ou opérations susceptibles d'être examinées" ; que divers redressements, à la suite de cette vérification, lui ont été notifiés le 9 juin 1977 ; que ladite société a également été informée

que le préfet de police a refusé de délivrer ce passeport au motif que le tribunal de grande instance de Bobigny a annulé, par jugement du 16 septembre 1997, la déclaration de nationalité française souscrite

Selon l'article 8 du même décret : " Le pensionné souscrit chaque année une déclaration de résidence auprès du comptable compétent pour le versement de l'indemnité à une date fixée par ce dernier.

A...a souscrit auprès de La Poste, le 16 août 2014, un contrat de réexpédition temporaire de son courrier depuis une adresse située à Agde (Hérault) vers à une adresse située à Strasbourg (Bas-Rhin), pour

politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard