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1 681 résultats pour « locaux dans lesquels ont été effectués des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220139

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Leurs effets ont été prolongés en dernier lieu par décret du 14 avril 2020.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Leurs effets ont été prolongés en dernier lieu par décret du 14 avril 2020.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Leurs effets ont été prolongés en dernier lieu par décret du 14 avril 2020.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780130

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Cette occupation doit, sauf motif légitime, être effective pendant au moins huit mois par an.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450808.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

la décision a par la suite été expressément mentionnée au cours de ses échanges avec l'administration.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450809.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

la décision a par la suite été expressément mentionnée au cours de ses échanges avec l'administration.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872805

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

a été organisée la concertation sur le projet déclaré d'utilité publique aient été de nature à entacher d'illégalité le décret attaqué ; qu'il n'est pas contesté que plusieurs réunions d'information ont

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448610.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

La réalisation de cet aménagement a été confiée à la société publique locale (SPL) Territoire d'innovation par un traité de concession du 27 mars 2014.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923657

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

. ; la SOCIETE SAGATRANS demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 6 avril 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471705.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Elle y a effectué des travaux d'aménagement et de rénovation ainsi que d'édification d'un chalet et a demandé, au titre des exercices clos en 2017 et en 2018, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'investissement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625015

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BRETAGNE", dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1985 par lequel

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744172

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

du groupe de travail chargé de l'élaboration du plan d'occupation des sols du ou des représentants de la Chambre de commerce et d'industrie et de la Chambre des métiers n'a été prévue que par le décret

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008196795

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 février 2003, par lequel le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a agréé les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816579

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

dit ci-dessus que le requérant n'a pas pu justifier de l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi notamment pendant le mois de mars 1988 pour lequel il a été exclu du bénéfice du revenu

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155416

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

fond qu'à la suite d'un procès-verbal, établi le 1er février 2001, constatant que des locaux avaient été construits à Fuveau (Bouches-du-Rhône), dans le quartier des Rives Hautes, en infraction à diverses

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281229

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

respectent la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, des travaux de mise aux normes ayant été effectués, et que l'existence d'un risque sanitaire imminent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929099

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

travaux nécessaires ... pour édifier un immeuble, pour terminer les immeubles inachevés ... ou pour construire de nouveaux locaux en surélévation ..." ; Considérant qu'il résulte de la combinaison de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929108

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

travaux nécessaires ... pour édifier un immeuble, pour terminer les immeubles inachevés ... ou pour construire de nouveaux locaux en surélévation ..." ; Considérant qu'il résulte de la combinaison de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895081

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

travaux nécessaires ... pour édifier un immeuble, pour terminer les immeubles inachevés ... ou pour construire de nouveaux locaux en surélévation ..." ; Considérant qu'il résulte de la combinaison de

Source officielle

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