ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE SONT RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON POUR QU'IL SOIT STATUE SUR LEUR DEMANDE.

Z... ont été victimes le 21 mars 1986 ; 2°) rejette la demande présentée par Mlle X..., M.

GUERRE DE SA DEMANDE D'ATTRIBUTION DU TITRE D'INTERNE-RESISTANT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES

Irénée X... a été victime le 4 octobre 1979 au cours des travaux effectués à la gare de Montauban Tarn-et-Garonne , et l'a condamnée à payer à Mme X... la somme de 136 000 F, et à chacun de ses trois

A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU 31 AOUT 1970 AU LIEUDIT "LES SOURCES" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OUSSOY-EN-GATINAIS LOIRET ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de pension de victime civile de la guerre d'Algérie, et de

729,97 euros et, d'autre part, condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM solidairement à lui verser une indemnité de 32 711,96 euros ainsi qu'une somme de 28 516,18 euros à la caisse primaire d'assurance maladie

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ SONT REJETEES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, A M.

DE L'AUBE PAR SUITE DE L'ACCIDENT DE CYCLOMOTEUR DONT ONT ETE VICTIMES LES SIEURS Y...

X... a été victime et ordonné une expertise médicale sur l'étendue du préjudice subi par lui ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de cette expertise médicale que M.

tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais et de rejeter la demande de pension présentée par Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A, Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Ouvrent droit

tribunal départemental des pensions de Haute-Corse lui avait accordé une pension d'invalidité au taux de 30 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Thierry A un droit à pension au taux de 30 % pour l'infirmité dénommée asthme bronchique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or une somme de 864 euros.

révision de pension ; 3°) subsidiairement, de renvoyer l'affaire devant une cour régionale des pensions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime

et 380 506,77 euros à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS au titre des prestations servies à la victime par l'assurance maladie ; que, saisie de conclusions de cette même caisse