dispositions ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est importante, de réduire le délai des recours contentieux afin d'accélérer la réalisation d'opérations

mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels" ; que, même si elle a pour objet de réaliser un bâtiment qui sera partiellement consacré à la satisfaction de besoins publics, l'opération

Spie Trindel, titulaire des lots électricité, courants forts et courants faibles, un marché portant sur la construction du nouvel hôtel de ville ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée

la pente que le type de toiture, pour des motifs tirés de considérations de diversité ou d'identité architecturales ; que ces dispositions n'ont pas pour effet d'interdire de manière générale la construction

construire pour procéder à la surélévation d'un immeuble dont elle est propriétaire et y aménager huit logements, en tant qu'il comporte, en son article 2, différentes prescriptions applicables à la construction

Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge des référés que ce projet vise à répondre aux besoins en logement existant à Besançon tout en limitant l'étalement urbain par la construction de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Port autonome de Marseille a conclu avec la société Gardiol un marché public de travaux portant sur la construction d'un

pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux que la société Spie Trindel, titulaire des marchés de travaux relatifs aux lots numéros 23, 25 et 27 de l'opération

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

Considérant que l'autorité administrative n'est tenue de faire droit à la demande d'abrogation d'une déclaration d'utilité publique que si, postérieurement à son adoption, l'opération concernée a, par

plus-values nettes soumises au prélèvement, une somme de 120 000 F correspondant à des honoraires qu'il aurait entendu s'allouer à lui-même en rétribution de ses prestations de conception et de conduite de l'opération

d'intérêt national mentionnées à l'article L. 132-1, y compris les opérations ayant ces effets en vertu du deuxième alinéa du I de l'article 1er de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

A cet effet : 1° Les constructions à usage d'habitation sont interdites dans ces zones à l'exception : - de celles qui sont nécessaires à l'activité aéronautique ou liées à celle-ci ; - dans les zones

n'étaient pas alors soumises à une telle autorisation ou déclaration ; que, dès lors, en jugeant que la division en deux lots de la parcelle cadastrée n° 10, destinée à permettre la réalisation d'une opération

région d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations

région d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations

concerne l'imputabilité des désordres : Considérant qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération