DU 19 FEVRIER 1973, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS A CONDAMNE LA DEMOISELLE X..., AGENT DE BUREAU AU CENTRE REGIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE REIMS A UNE PEINE

D'autre part, aux termes de l'article R. 4126-5 du code de la santé publique : " Dans toutes les instances, le président de la chambre disciplinaire de première instance et le président de la chambre disciplinaire

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 16 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val-de-Loire

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 19 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté

B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 1er février 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 10 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 11 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte

B D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 26 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance des régions

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

E A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 2 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France