CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

620 résultats pour « police type »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige a été pris par une autorité incompétente faute pour Mme A B, co-signataire de l'arrêté avec la sous directrice de la politique des

Source officielle

Page 19 sur 31

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Toulouse avec l'obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures, 14 heures 30 et 20 heures, au commissariat de police

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444845.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

sur leur demande tendant à l'abrogation du décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219401

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

.) : / - des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de la classification acoustique, de leur capacité en sièges ou de leur masse maximale certifiée au

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936413

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié" ; Considérant que, par une décision en date du 3 octobre 1995, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081154

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Gérard Y... un permis de construire un bâtiment du même type et destiné à être édifié à proximité du premier ; que le tribunal administratif de Rennes ayant, par deux jugements du 14 mai 1997, annulé ces

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222763

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

en considérant qu'il y a lieu de relever que les constatations du comité des droits de l'homme, organe non juridictionnel institué par l'article 28 du Pacte international sur les droits civils et politiques

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445898.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

N : Restaurants et débits de boisson ; / 2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;/ 3° Etablissements de type OA : Restaurants

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints de la gendarmerie et de la police nationales. / Le cas échéant, pour les contrôles routiers mentionnés à l'article L. 130-11 autres que ceux visant

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218612

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Considérant que si, comme le soutient la COMMUNE DE SARAN, l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières définit les tailles des différents pavés devant être fournis par référence aux pavés de type

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227717

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques que la police

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164496

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

de non-paiement des redevances, l'instruction technique du 30 octobre 2019 délègue à des personnes privées, non pas la réalisation d'une simple opération matérielle, mais une compétence normative de police

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465082.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

activité, dans chacune de ces spécialités, au suivi et à la validation d'une formation dans le cadre d'un diplôme interuniversitaire (DIU) en échographie gynécologique et obstétricale et d'un diplôme de type

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233995

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

du décret du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : Tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans, est tenu de se présenter à Paris à la préfecture de police

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000008215163

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 15 juin 1907, réglementant le jeu dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques que la police

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764713

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

.) : / - des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de la classification acoustique, de leur capacité en sièges ou de leur masse maximale certifiée au

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008070002

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

serait contraire aux règles communautaires sur la concurrence ainsi qu'aux objectifs des directives "assurance" de 1992 doivent être écartés ; Sur le moyen dirigé contre l'article 4 du modèle des statuts-types

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882246

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

du 6° de l'article D. 543-295 du code de l'environnement, tel qu'issu du décret attaqué, englobe l'ensemble des gobelets, verres et assiettes en plastique conçus pour pouvoir être utilisés pour tout type

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035831278

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

rénovation énergétique réalisés permettent d'atteindre, en une ou plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764729

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

public (...), dont l'aéronef ne respecte pas les mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile sur un aérodrome fixant (...) des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types

Source officielle