la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON dont le siège est Place de la Bourse à Lyon (69289 cedex 02) représentée par son président en exercice domicilié, en cette qualité, à ce siège ; la CHAMBRE

Leclerc" sur le territoire de la commune de Clamart ; 2° de rejeter la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale du Val d'Oise-Yvelines devant le tribunal administratif

et l'industrie ". 3.

Copie en sera adressée aux sociétés Alta Crp Aubergenville, Aubergenville 2, One Nation Paris, Catinvest, MGE Normandie et Normandie Parc, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de

du 21 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le maire de Nîmes et la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes mettent un terme aux nuisances

Copie en sera adressée au syndicat mixte des transports urbains Pau Béarn Pyrénées Mobilités, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn et à la commune de Pau.

de commerce et d'industrie de région ainsi qu'aux contributions allouées par ces dernières, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales

à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie

, SYNDICAT PROFESSIONNEL DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NOUMEA, A L'ANGLE DE LA RUE DE VERDUN ET DE LA RUE DU GENERAL MANGIN, A NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE QUI LUI A ETE RECLAMEE EN ADDITION A CETTE TAXE AU TITRE DES MEMES ANNEES ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION ET LA DECHARGE DEMANDEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU

EN PRODUITS PETROLIERS DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE, DONT LE SIEGE EST ...

A PARIS 8EME , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 3° LA CHAMBRE SYNDICALE DU COMMERCE DE GROS DES PRODUITS CHIMIQUES, DONT LE SIEGE EST ...

de commerce et d'industrie : 1.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 février 2025, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Corse ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 15 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI

de commerce et d'industrie : 1.

Vu, 4° sous le n° 363430, la requête enregistrée le 17 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de la Lozère, dont le siège est

14-06-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. CHAMBRES DES MÉTIERS.

de commerce et d'industrie : 1.

de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013.