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Vu la procédure suivante : La société Vert-Marine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part,

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2014, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2 et autres ; Vu le code de commerce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : La société Les Brasseries Kronenbourg a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres exécutoires n° 0000250 d'un montant de 143 520 euros et n° 0000251 d'un

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X... demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BRL Exploitation, dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet et 26 octobre 2018 et le 1er avril 2019 au secrétariat du contentieux

A en ce qu'elle a, par application des articles R. 2421-6 et R. 2421-14 du code du travail, privé d'effet la mesure de mise à pied conservatoire notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les

les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne ; Vu la directive CEE n° 85-337 du 27 juin 1985 ; Vu le code de l'urbanisme ;

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet et 19 octobre 2017, la société CERP Réunion

que soit mis à la charge de l'AFSSAPS le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant

en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre les 20 janvier et 1er juin 2022 par la Ville de Paris et des majorations dont ils sont assortis.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.