CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

744 résultats pour « refus par avance de toute possibilité de reclassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931722

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

A dans les résultats de la société dont il était associé, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant de ces redressements ; que l'administration a également refusé la déduction des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931724

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

été assujetti, à proportion de ses droits dans les résultats de la société, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant de ces redressements ; que l'administration a également refusé

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041021

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement n° 0406632-0503205 du tribunal administratif de Montpellier du 27 décembre 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028822751

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Bonifacio et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453602.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Aux termes du dernier alinéa de cet article 23-2 : " () Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige ".

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500368.20250617

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution du jugement n° 1907886 par lequel ce tribunal a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer toutes les pièces contractuelles

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation (). / Cet accès ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978231

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

le 26 avril ; que, par une télécopie reçue à l'Agence le 2 juillet, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462120

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Aux termes du 1 de l'article 266 du même code : " La base d'imposition est constituée : / a) Pour les livraisons de biens (...), par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450885.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

moins de 72 heures avant une traversée en transport maritime ou un vol depuis un pays étranger.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162745

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

leur entrée en vigueur, même si elles ont un effet défavorable sur les intérêts de la personne réclamée ; qu'il en est ainsi, notamment, des conditions qu'elles fixent quant à la prescription de l'action

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469244.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Toute personne a droit à la liberté d'expression.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Les Etats membres publient et motivent clairement toute décision sur la procédure de sélection choisie et les règles y afférentes.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SA HLM " Toit et Joie " ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065549

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

de ces réceptions à titre isolé (absence de représentant accrédité de la marque sur le plan national) et bien que sur le plan technique ces véhicules répondaient aux normes d'homologation nationales, tous

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462041.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

droit, au Premier ministre de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir ou tout du moins de corroborer que le passe vaccinal et le passe sanitaire présentent un

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861365

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

de refuser l'extradition résultant des réserves et déclarations émises par la France ; 6.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008006783

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative, dès lors que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Ces demandes doivent être déposées avant le 31 mai et les décrets contestés prévoient un certain nombre de conditions qui sont susceptibles de limiter la possibilité pour certaines familles de bénéficier

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039394278

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

En premier lieu, après avoir souverainement retenu qu'il n'était pas établi que le préfet aurait reçu, avant la première étude de sols réalisée en 2001 à l'initiative de la commune de Marennes et, en tout

Source officielle

Page 19 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.