N...O...et Mme H...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 décembre 2014 pour l'élection des représentants des locataires au

ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE FABRICATION DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE, DANS LESQUELS LES OPÉRATIONS LIÉES À L'AMIANTE REPRÉSENTAIENT

comparée des opérations de maintenance propres à chacune des différentes machines de l'établissement, la cour a pu en déduire sans erreur de droit que les opérations de calorifugeage à l'amiante ne représentaient

autorisation de l'inspecteur du travail" ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt des travailleurs qu'ils représentent

16-02-02-02-02-02,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE -Organisation des services municipaux - Communication

A EXERCE, PENDANT LES ANNEES 1967 ET 1968 ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ... , PRODUCTEUR D'APPAREILS ORTHOPEDIQUES, LA PROFESSION DE VOYAGEUR ET REPRESENTANT DE COMMERCE DANS UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE

CINQ MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L'OFFICE ...

E... retenu par le jugement attaqué, la somme de 5 400 F, correspondant aux frais de déplacement, hors de la circonscription électorale, de représentants de formations politiques venus soutenir M.

code de la santé publique) - Obligation de consultation préalable, sauf urgence - Obligation satisfaite - Existence - Consultation des fabricants, de leur syndicat national et d'une association représentant

au service précité sont transférés au président du conseil général, la mise en oeuvre opérationnelle des interventions de lutte contre l'incendie et de secours demeure placée sous l'autorité du représentant

en vertu des dispositions du b) de l'article L. 421-2-2 du même code dans sa rédaction alors en vigueur, le maire de Thonon-les-Bains devait, ainsi qu'il l'a fait, recueillir l'avis conforme du représentant

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2006 du haut-commissaire de la République en Polynésie française constatant l'intéressé démissionnaire d'office de son mandat de représentant

qu'en vertu des dispositions issues de l'article 34 de la loi du 6 février 1992, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les commissions d'appel d'offres sont composées du maire ou de son représentant

. - 1) OBLIGATION DE S'ASSURER DE LA QUALITÉ POUR AGIR DU REPRÉSENTANT D’UNE PERSONNE MORALE LORSQUE CELLE-CI EST CONTESTÉE SÉRIEUSEMENT PAR L'AUTRE PARTIE OU QUE SON ABSENCE SEMBLE RESSORTIR AU PREMIER

COMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU TITRE DE REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER AU TITRE DE L'INDUSTRIE ; VU L'ORDONNANCE

et 13 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union Patronale des Prothésistes Dentaires, dont le siège social est ... à Paris 75011 , et représentée par ses représentants

.) / 2° Quatorze représentants du mouvement familial : / a) Sept représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales ; / b) Un représentant désigné par l'association Familles rurales

35 de la délibération 79-81 APS du 10 décembre 1991 sur le fondement de laquelle est délivrée cette autorisation, celle-ci est soumise à l'accord préalable d'extraction de matériaux donné par le représentant