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775 résultats pour « société de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958784

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

La société Compagnie Immobilière Méditerranée se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008065276

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

CIVILE IMMOBILIERE TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE, dont les sièges sont ... ; l'ASSOCIATION TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENDANCE NATIONALE

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184146

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Pantin Bobigny (IPB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621890

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

X..., masseur-kinésithérapeute, qui détient un petit nombre de parts et d'actions respectivement de la société civile immobilière "Clinique de la Reine Blanche" et de la société anonyme du même nom, a

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476316.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Le Trible a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2016 par laquelle

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934625

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes) a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles AE 375 et AE 368 et sur le bien immobilier supporté par cette dernière.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130197

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

de la société affectées à son activité de diffusion de presse et l'a déchargée de cette cotisation de taxe professionnelle à concurrence des sommes correspondant à ses immobilisations affectées à son

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006033

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007629853

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

que la "Société d'informatique de la construction" ("S.I.C.") sera rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1979 à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui ont été

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613272

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

" ; CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, LE CHAMP D'APPLICATION DE CETTE SECONDE CONDITION N'EST PAS LIMITE AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE, MAIS S'ETEND A L'ENSEMBLE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621702

Admin. suprême

9 décembre 1985

9 décembre 1985

X..., pris en sa qualité d'associé de la société civile immobilière Le Surcouf, dont il détenait 150 des 500 parts composant le capital social, en vue d'avoir paiement d'une somme de 106 722,60 F, égale

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029851707

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Considérant que, par une décision du 11 février 2002, le maire de Scionzier a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur un bien immobilier situé 13 avenue de la Route Blanche et mis en vente

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032040160

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Sifer Promotion ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466081.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

urbain sur un bien immobilier situé à Brindas.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449898.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La Fédération bancaire française (FBF), le Crédit agricole société anonyme (CASA) et l'Association française des sociétés financières (ASF) demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette notice.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679652

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

Requête de la société Angélica-Optique Centraix et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 mai 1981 du tribunal administratif de Marseille rejetant leur demande dirigée contre la

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618378

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

"CREDIT FONCIER IMMOBILIER" TENDANT : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135385

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Fiscali Conseil, qui exerce une activité de conseil en investissement immobilier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676100

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DES GATINES", REPRESENTEE PAR SA GERANTE, LA SOCIETE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624016

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

entre les mains des membres de la société en participation "Société de gestion de garanties immobilières" autres que la société anonyme "Sogrim" : Considérant que le supplément d'instruction ordonné par

Source officielle

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