CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958784
3 juin 2020
La société Compagnie Immobilière Méditerranée se pourvoit en cassation contre ce jugement.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008065276
6 octobre 1999
CIVILE IMMOBILIERE TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE, dont les sièges sont ... ; l'ASSOCIATION TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENDANCE NATIONALE
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031184146
18 septembre 2015
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Pantin Bobigny (IPB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621890
1 juillet 1987
X..., masseur-kinésithérapeute, qui détient un petit nombre de parts et d'actions respectivement de la société civile immobilière "Clinique de la Reine Blanche" et de la société anonyme du même nom, a
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476316.20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Le Trible a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2016 par laquelle
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934625
14 mai 2014
de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes) a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles AE 375 et AE 368 et sur le bien immobilier supporté par cette dernière.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034130197
2 mars 2017
de la société affectées à son activité de diffusion de presse et l'a déchargée de cette cotisation de taxe professionnelle à concurrence des sommes correspondant à ses immobilisations affectées à son
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006033
29 juillet 1998
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE CASINO, - les conclusions de M.
PLENIERE
CETAT:CETATEXT000007629853
8 février 1991
que la "Société d'informatique de la construction" ("S.I.C.") sera rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1979 à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui ont été
CETAT:CETATEXT000007613272
10 décembre 1975
" ; CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, LE CHAMP D'APPLICATION DE CETTE SECONDE CONDITION N'EST PAS LIMITE AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE, MAIS S'ETEND A L'ENSEMBLE
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621702
9 décembre 1985
X..., pris en sa qualité d'associé de la société civile immobilière Le Surcouf, dont il détenait 150 des 500 parts composant le capital social, en vue d'avoir paiement d'une somme de 106 722,60 F, égale
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000029851707
5 décembre 2014
Considérant que, par une décision du 11 février 2002, le maire de Scionzier a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur un bien immobilier situé 13 avenue de la Route Blanche et mis en vente
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032040160
10 février 2016
Sifer Promotion ; 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466081.20221208
8 décembre 2022
urbain sur un bien immobilier situé à Brindas.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449898.20220722
22 juillet 2022
La Fédération bancaire française (FBF), le Crédit agricole société anonyme (CASA) et l'Association française des sociétés financières (ASF) demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette notice.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007679652
17 décembre 1982
Requête de la société Angélica-Optique Centraix et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 mai 1981 du tribunal administratif de Marseille rejetant leur demande dirigée contre la
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618378
21 décembre 1979
"CREDIT FONCIER IMMOBILIER" TENDANT : 1.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135385
8 février 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Fiscali Conseil, qui exerce une activité de conseil en investissement immobilier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
CETAT:CETATEXT000007676100
13 octobre 1982
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DES GATINES", REPRESENTEE PAR SA GERANTE, LA SOCIETE
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624016
15 décembre 1986
entre les mains des membres de la société en participation "Société de gestion de garanties immobilières" autres que la société anonyme "Sogrim" : Considérant que le supplément d'instruction ordonné par
Page 19 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.