L'INTERDISANT AUX MINEURS, AU TITRE DU 4° OU DU 5° DE L'ARTICLE R. 211-12 DU CCIA - CAS D'UN FILM COMPORTANT DE NOMBREUSES SCÈNES VIOLENTES [RJ1] - 3) APPLICATION À UN FILM À CARACTÈRE DOCUMENTAIRE - A) SPÉCIFICITÉ

service placé sous son autorité et sur lequel un haut fonctionnaire de défense et de sécurité aurait alors lui même autorité pour l'exercice de ses missions ; que, dans ces conditions, malgré la spécification

X conteste ladite note au motif que ses titres, ses compétences et son expérience professionnelle, correspondraient en tous points aux spécifications de la fiche officielle de l'emploi-type d'ingénieur

incidence sur la régularité dudit décret ; qu'il en va de même de la modification du régime fiscal applicable aux chaînes de télévision diffusées par câble et de la mise en oeuvre des nouvelles spécifications

un document élaboré par les professionnels du bâtiment, conçu comme un code de bonne conduite et n'édictent pas de règles techniques au sens de la directive (CE) n° 98/34 ; qu'il n'existe pas de spécifications

; Vu le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 ; Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 ; Vu le décret n° 2001-129 du 8 février 2001 ; Vu les décisions de la commission du 30 mai 2002 concernant les spécifications

NE SONT PAS MATERIELLEMENT INEXACTS ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE TROISIEME MOTIF SUIVANT LEQUEL L'ENTREPRISE DI FONZO SE PROPOSAIT D'UTILISER UNE FONTE D'ORIGINE ETRANGERE NE REPONDANT PAS AUX SPECIFICATIONS

acier destinés à la production en série d'objets, tels que des flacons de parfum, et qui lui sont commandés, par exemplaire unique, par des entreprises industrielles qui lui en fournissent les spécifications

que de concourir à une bonne administration de la justice en imposant le recours à des mandataires professionnels spécialisés, offrant des garanties de compétence particulières, compte tenu de la spécificité

Si les requérants soutiennent qu'il n'existe aucune spécificité du miel produit dans cette aire par rapport à d'autres miels produits dans d'autres aires géographiques, il ressort toutefois des pièces

matière d'aménagement de poste de travail, voire de changement de poste, si celui qu'elle occupe, est incompatible avec son état ; Considérant que l'arrêté attaqué, qui établit une réglementation spécifique

prévoyant que, pour les nouvelles opérations de résidences universitaires, la signature d'une convention d'aide personnalisée au logement serait réservée à celles qui bénéficient d'une " autorisation spécifique

du plafond visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ; que s'agissant d'organismes de droit étranger, dont le régime, tel celui des " charitable trusts " britanniques, présente des spécificités

Ces dispositions rappellent que, conformément au premier alinéa de l'article 16-3 du code civil, toute intervention médicale ou chirurgicale en vue de traiter spécifiquement la variation du développement

pour excès de pouvoir l'article 12 de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques

la neutralité et à l'uniformité des unités de conditionnement, emballages extérieurs ou suremballages, notamment ceux visant à leur conférer des caractéristiques auditives, olfactives ou visuelles spécifiques

perle", incapable d'absorber les fissurations des supports, en remplacement du revêtement "polystrat" prévu au marché et sans que le support de ce nouveau revêtement ait été rendu conforme aux spécifications

le poste ouvert au concours par l'arrêté ministériel susmentionné, le conseil d'administration de ladite université s'est fondé sur une définition de l'emploi mis au concours qui, répondant aux spécifications