des maîtres d'oeuvre (UNAMO) demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

Y..., ARCHITECTE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

décision du 23 mai 2011 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé la sanction de radiation du tableau régional des architectes ; 2°) réglant

X... soutient que la délibération en date du 21 juin 1984, à laquelle a pris part le maire de Cépet, et par laquelle le conseil municipal a désigné les 2 cabinets d'architectes chargés de réaliser les

durée de trois ans, de son inscription au tableau régional des architectes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer une sanction disciplinaire

; 2°) annule les poursuites disciplinaires dont il a fait l'objet ; 3°) condamne l'ordre des architectes à lui verser les sommes correspondant aux primes d'assurance de sa responsabilité décennale depuis

000 F au titre des troubles de jouissance les sommes que l'entreprise Brosolo est condamnée à lui verser en réparation des désordres affectant le collège d'enseignement secondaire de ladite commune ; 2°

ARTICLE 2 - M. Y..., ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE PISONI SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA COMMUNE DE MARIGNIER HAUTE SAVOIE UNE SOMME DE 31.400 F. M.

X..., architecte ; °2) condamne solidairement la Société S.E.T.A., la Société FILY et l'architecte X... à la réparation des désordres par l'exécution des travaux préconisés par l'expert judiciaire, sous

CORSET-ROCHE ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE est rejeté.

X..., architecte, la S.A. Entreprise Bollard et compagnie et la S.A.

administratif de Poitiers a condamné la Société d'Etudes et de Réalisations de Bâtiments La SERBAT à lui verser seulement une indemnité de 110 000 F à la suite des désordres affectant le foyer rural ; 2°

ARTICLE 2 : LES ARCHITECTES RENE ET MARCEL Y...

X..., architecte ; 2°) condamne solidairement l'Etat, M.

février 1978 et le 22 janvier 1980, taxées et liquidées respectivement à 2 534 F et à 4 548 F, doivent être mis, conjointement et solidairement, à la charge de l'architecte et de l'entreprise et que les

ET LES AYANTS-CAUSE DE LUCIEN BARBE AINSI QUE LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER DES CONDAMNATIONS QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA

et un emploi de chef d'atelier ; 2- rejette le déféré présenté par le Commissaire de la République du département des Yvelines devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu 2° sous le n° 76 335,

X..., architecte ; 2°) rejette la demande présentée par la commune de Souillac devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) décharge ladite entreprise de toute condamnation et condamne subsidiairement