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799 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627190

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision du directeur des services fiscaux de la Martinique en date du 8 février 1984 refusant d'accorder à la société à responsabilité limitée "Albert

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838882

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Albert et Dominique X... ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert Y... à concurrence de 623,30 F, 1 075,75 F, 811,60 F et 1 114,22 F au titre, respectivement, des années 1972 à 1975 ; Article 1er : Le revenu imposable de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838175

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Albert Y..., demeurant ..., M. Jacques X..., M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159028

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GAP, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'entreprise Festa, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838776

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756525

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Albert Y... demeurant résidence l'Hortus - bâtiment 57 ... - La Paillade - Montpellier ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058041

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DENEUILLY-SUR-SEINE, et de Me Luc-Thaler, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740331

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Albert X... ; Article 1er : Les requêtes de la commune de Lannilis sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Lannilis, à M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833626

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Albert X... ; Vu la demande, enregistrée le 7 mai 1990 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115836

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Albert C et autres et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société P et T Technologie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918355

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Albert X..., demeurant Les Jardins d'Elise B6, rue de l'Argentière, à Frejus (83600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627927

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979451

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

de Mme Albert X... et de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795492

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Albert Z..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa, en Polynesie française (99987) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007851505

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Albert X..., demeurant à Bongheat (63160) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262651

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Albert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627178

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831866

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean-Albert A, demeurant chez M. Paul-Louis ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792627

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle