Vu la procédure suivante : La société Alliance La Foncière a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Alliance française des industries du numérique et autre est rejetée.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'injonction présentées par le syndicat Alliance Police nationale ne peuvent qu'être rejetées ; 6.

En ce qui concerne la prescription de l'action de la société Allianz IARD : 4.

Le désistement de la société Alliance Vet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

L J, figurant en deuxième position sur la liste " Alliance de la droite, du centre et des indépendants pour l'Europe centrale et orientale ", et de proclamer élu M. I H. 7.

La société Allianz IARD, subrogée dans les droits de Mme et M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Alliance française des industries du numérique et autre est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 février et 10 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance française des industries

Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur (Plastalliance).

REQUETE DES SOCIETES "ALLIANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE" ET "MATELEM" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'ELLES

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux syndicats Alliance Police nationale et UNSA Police et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Alliance Environnement Exploitation SAS, dont le siège est 216, chemin de Campagne

Par une décision nos° 467046, 467144 du 26 avril 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les pourvois de la société Marie Dubois, venant aux droits de la société Alliance MJ en qualité de

Vu la procédure suivante : La société Alliance La Foncière a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles

du 16 novembre 2015, de la question du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux loyer et indemnité d'occupation dus par cette société à ses bailleurs, les sociétés Bassano Développement et Alliance

B A et la société Allianz Iard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de désigner un expert pour se prononcer sur les désordres survenus à la suite d'un incendie ayant affecté

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Alliance Citoyenne et autres est rejetée.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE et à la Société Allianz.