CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 793 résultats pour « ARTU-No »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259836

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE ARTIS, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 540

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500876.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Artis soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité, la commune n'ayant pas démontré que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757035

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARTHUR MARTIN, dont le

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210267

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Par un arrêt n° 17NC01638 du 7 juin 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune d'Arreux contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007923588

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1993 et 5 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ARQUES (Pas-de-Calais

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861060

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ARQUES (Pas-de-Calais) ; la COMMUNE D'ARQUES demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493165.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement no 1905233 du 5 janvier 2022, ce tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer en ce qui concerne des majorations pour manœuvres frauduleuses ayant fait l'objet d'un

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008036670

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Artur Y... et la décision distincte du 21 novembre 1999 fixant le pays à destination duquel M. Y... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007859190

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Arthur X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 26 mai 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991761

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Arthur Loyd, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258196

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Artis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109964

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARTHUS CONSULTING, dont le siège est 16, rue Albert Einstein, Champs-sur-Marne

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Pierre A, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara; M. Michel B, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M. Michel C, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682283

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Yves Y..., demeurant à Artix Ariège , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a ordonné le sursis à l'exécution d'un

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492917.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort des énonciations, non arguées de dénaturation, de l'arrêt attaqué que par un courrier du 3 août 2018 intitulé " ordre de service n° 21 ", reçu le 9 août 2018, SNCF Réseau a notifié à la société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653560

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE D'ARTIX PYRENEES-ATLANTIQUES ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 AOUT ET 19 OCTOBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008012602

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Article 3 : Le recours incident de la commune de Villers-en-Arthies est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660019

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

DURAND ET CIE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARQUES PAS-DE-CALAIS , REPRESENTEE PAR SES GERANTS EN EXERCICE DOMICILIES AUDIT SIEGE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR ; 1° DU PREMIER ALINEA

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007892220

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

contre la décision du 14 octobre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Arrou

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:486336.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : La société Artmes, venant aux droits de la société Smartech, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle