du directeur régional" ; Considérant que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE a, par une décision en date du 14 mai 1991 mis fin à compter du 2 mai 1991 aux fonctions d'aumônier exercées par l'abbé

A...B..., demeurant.4, rue Abbé Requin Appt 8 à Avignon (84000) ; M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 novembre 2022, la fédération Droit au logement et la fondation Abbé B pour le logement des défavorisés demandent au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil

le maire à signer un avenant au marché passé par la commune le 20 septembre 1988 avec la société VIAFRANCE et la société SPARFEL pour l'exécution de travaux ayant pour objet l'aménagement de la place Abbé-Cormaux

au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au responsable du centre d'hébergement d'urgence " Abbé

Jean-Marie X... demeurant ..., à Pont l'Abbé (29120) ; M.

Les associations Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Le Secours Catholique, ATD Quart Monde et Confédération nationale du logement justifient, compte tenu de leur objet, d'un intérêt

de Nantes a, à la demande de Mme X..., annulé la décision du 16 septembre 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe statuant sur les opérations de remembrement de Joué L'Abbé

471464, par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 17 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des acteurs de la solidarité et la fondation Abbé

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la fondation Abbé A pour le logement des défavorisés et de la fédération Droit au logement est admise.

Hubert X..., demeurant place de l'abbé Landeau à Saint-Lyphard (44410) ; M.

Jean 119 rue de l'Abbé Groult à Paris (75015) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mai 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté l'irrecevabilité

Abbas A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

DEMEURANT A PONT L'ABBE FINISTERE , ...

Pierre Y... et en tant que de besoin de M. l'Abbé Beguerie, - les conclusions de M. Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en accordant à M.

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'abbé Albert X..., demeurant à Chaspinhac (43700) ; M.

dirigées à leur encontre, ordonnant une expertise pour déterminer leur éventuelle responsabilité dans l'incencie qui a détruit, le 5 mai 1970, une partie du centre commercial au lieu dit " Le Bois l'Abbé

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980, PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE

Jean X..., industriel, demeurant à Ster Vad, Pont-l'Abbé 29120 , tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

l'arrêté du 28 septembre 2017 fixe à cinq euros par mois le montant de cette réduction ; que l'article 3 du décret ramène par ailleurs de 15 à 10 euros le seuil de versement des aides ; que la Fondation Abbé