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207 résultats pour « Abdelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908546

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Abdel-Hamid X..., demeurant Cité du Petit Bois à Carrières-sur-Seine (78420) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200791

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Abdel-Ali Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039469

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Abdel Hafid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057182

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Mamdouh Abdella X... Y..., ayant élu domicile chez Me Abel Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374613

Admin. suprême

22 mai 2007

22 mai 2007

Abdel Fataï A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871115

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Abdel Fataï A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 mai 2007, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771575

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Abdel Nasser X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632417

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 24 juin 2009 à son fils Massoma Abdel-Aziz

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018313

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Abdel Kabir X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007937749

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Abdel Malik X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071637

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Abdel X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884733

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

ABDEL H..., Mme Andrée X..., M. Fernand Y..., M. Joseph I..., M. et Mme Gérard A... et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021028

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977187

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

ABDEL-RHAMAN qui consiste en douleurs au genou la gênant dans ses déplacements, était compatible avec une action préparatoire à l'emploi, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007996630

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Abdel X... Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Abdel X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936086

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

Abdel Ahad A, demeurant au Comité inter mouvements auprès des évacués (CIMADE) 8 b rue Jean Marc Cathala à Marseille (13002) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837511

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Abdel-Kader X..., demeurant ... (13637) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868775

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Abdel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167784

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Abdel Ilah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007959139

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Abdella X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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