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257 résultats pour « Adel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007842069

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olama Adèle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120930

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Adel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917734

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jean-Eloi Y..., demeurant à Saint-Bressou (46120), Mme Adèle Y... épouse Z..., demeurant ..., M. Daniel-Jean Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032351

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Adel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018596

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Adel X... demeurant chez M Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245115

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Adel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154039

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Adel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236150

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

Adel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137229

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Adel Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921047

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Adel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970945

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Adel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007952569

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Adel X..., son arrêté en date du 4 septembre 1996, notifié ce même jour, ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008074950

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Adel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008077992

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Adel X..., représenté par Me Ciccolini, 12 place du Marché à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413122

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Adel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164710

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

jugement du 9 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 5 juillet 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Adèle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007930703

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Mohamed-Adel X..., demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 180133, l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 24 mai 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008083933

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Vu 1°) sous le n° 204350, la requête enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), dont

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008083943

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Vu 1°) sous le n° 204352, la requête enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'etat, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), dont

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008083923

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Vu 1°) sous le n° 204349, la requête enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), dont

Source officielle