ADDA, EL AISSAOUI, HERGAHI, MAGALHAES ET MAKHLOUF, DEMEURANT AU FOYER HOTEL SONACOTRA A NOISIEL SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1980

ADDA, demeurant ... (ex rue Gascogne Gambetta) à Oran (Algérie) ; M.

Adda X..., demeurant 356, Bât. J3 - Cité 800 à Mostaganem (Algérie) ; M.

code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir immédiatement la totalité de ses droits à l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

Adda C, demeurant ..., et dirigée contre l'ordonnance n° 310461 du 3 octobre 2008 par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi

Adda X..., demeurant chez M. X... Lakhdar, ... ; M.

) en leur délivrant la carte prévue à l'article D. 553-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile de façon à ce qu'ils puissent percevoir l'ADA au nom de leur fille, sans délai

le jugement du 12 septembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 6 août 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Adjo

Par un pourvoi, enregistré le 24 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Aides à vos démarches administratives (ADA) demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance

l'instruction qu'au cours des mois de juin et d'août 2009, le service de la surveillance des marchés de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté des variations importantes sur le cours du titre ADA

date du 16 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 17 février 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Adjoa

, enregistré le 13 janvier 2022, l'Association des parents d'élèves de l'enseignement public PEEP Lavoisier et l'Association départementale et académique des parents d'élèves de l'enseignement public ADA

Adrar, l'arrêté du 17 juillet 1998 par lequel le PREFET DE POLICE a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adjo Zita X demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Adjo Y...

Alioune Y..., demeurant chez Adja Sokhna X..., avenue des Grands Hommes, N'Dilofène à Sor Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 13 septembre 1982, présentée

Adda X..., demeurant ... ; M.

Adda C, survenu alors qu'il était engagé volontaire dans l'armée française ; Vu, 2°) sous le n° 316156, la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée