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26 résultats pour « Agba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630784

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Aga A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807348

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

que lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo, pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Fatakasi Aga

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729505

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

LA FRANCE MARITIME (AGLA), à la S.A. MARITIME UNION DU SUD-OUEST, à la S.A. SCAC TRANSPORT INTERNATIONAL SUD-OUEST, à la S.A.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253520

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

fenua " 304 sièges, la liste " Taofi kite lelei fakatahi " 291 voix, la liste " Ofi ki tou fenua " 267 voix, la liste " Fakatahi la " 170 voix, la liste " Sio ki mu'a " 141 voix et la liste " Fakatahi aga

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038477473

Admin. suprême

15 mai 2019

15 mai 2019

un avis défavorable, d'une part, n'était pas nécessaire compte tenu notamment des modalités de gestion de l'espace maritime déjà assurées par l'autorité préfectorale et de l'existence du sanctuaire Agoa

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Bernard NN, demeurant ..., M. ou Mme Daniel BV, demeurant ..., Mme Frédérique AGA, demeurant ..., M. Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M. Jean-Louis NK, demeurant ..., M.

Source officielle

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