Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR...

Alain X..., demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 12 juillet 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de France-Télécom, après avoir annulé

Alain 9..., à M. Yves 10..., à Mme Josette 11..., à M. Jean 12..., à Mme Brigitte 13..., à M. Gauthier 14..., à M. Albert 15..., à M.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 mars 2024.

. / Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité. / Si le juge de l'élection

Alain X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Alain X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Alain X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Georges X..., demeurant ... et M. et Mme Alain

Alain B ; 3°) de mettre à la charge de M.

ALLAIRE pour rejeter ce compte et, par suite, prononcer l'inéligibilité de M.

Alain Predo, M.

Alain A, demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 5 juillet 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 4 décembre 1986 par

Alain X..., son président, demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) et par ce dernier agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER et M.