DEMEURANT AU CHATEAU DE LA COSTE A ALLEINS DE PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Alain X..., à ce dûment autorisés par une délibération du conseil d'administration en date du 22 juillet 2003 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

HRIDA, monteur téléphone, demeurant hôtel du Cheval Blanc, Route de Paris à Crépy-en-Valois 60800 , M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, de M. T M, de M. L H, de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Alain X..., à ce dûment autorisés par une délibération du conseil d'administration en date du 22 juillet 2003 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

d'impôt sur le revenu auxquels il reste assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1979, en conséquence de la réintégration dans ses bases d'imposition de profits tirés de l'exploitation d'un élevage de chevaux

Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M. Georges Mistral,à Mme Georgette Monier, à M. François Pisano, à M. Pucini, à Mme Joëlle Wurtz, à M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois

du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES dont le siège social est situé 11, rue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91978 Courtaboeuf cedex) représentée par Me Alain

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

implicite par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et à la SCP Gadiou, Chevallier

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINT PAUL DE LA REUNION et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la Compagnie réunionnaise

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme