et Les Chaumières du Golf, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Alain

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Alain

APPELANTS Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Alain CHEVALIER, avocat au

ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE M.

Monsieur [O] [C] et Madame [J] [C] NÉE [X] [Adresse 11] [Localité 3] Représentés par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0058) Assistés de Me Alain

Localité 11] (42) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représenté par : Me Alain

SOLYCOR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Frédéric Y... 115, rue André Bollier 69007 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Alain

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Alain

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Chevallier

#Alain Leroy, Yannick Chevalier-Delanoue og Virginia Joaquim Matos mod Rådet for Den Europæiske Union.

du cheval de M.

gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Alain

l'association de défense des intérêts collectifs des contribuables et consommateurs de Plachy-Buyon ; "aux motifs que, dans sa citation devant le tribunal correctionnel d'Amiens du 30 mars 2001, Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 50 000

Alain X..., André C..., Ludovic Y..., Jantzen, Christian A... et de Mme Marie-Josée B... ; qu'il a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie par instructions et par fourniture de moyens sans qu'il

E..., une somme de 900 francs représentant le transport d'un cheval propriété de Monsieur D..., une livraison de foin en date du 06/02/1999 et des chevaux (YFD, Ushuaia YFD et Avana YFD) outre des vols