CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « Alain Monod »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007995839

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Alain X..., artisan coiffeur, domicilié avenue Gambetta à La Seyne-sur-Mer (83500) ; le SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS et M.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960122

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134113

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE LAROQUE D'OLMES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Alain X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915817

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Alain X... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474482

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Alain F (...) " ; que l'association Français du Monde ADFE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 octobre 2010 précité en tant qu'il établit la liste des personnalités

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873598

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Alain X... demeurant Domaine de Pinville à Montpellier 34000 ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764297

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Lemaitre, Monod, avocat de M. Aimé N... et autres, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs soulevés par MM.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166792

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973291

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Alain X..., et de la SCP Monod, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme L..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915810

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Alain X... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162174

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476254.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

636,95 euros, sous réserve de déduction de la provision déjà versée, en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital Henri Mondor

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005220

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Alain Y..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira" des Iles Marquises, domiciliés B.P. 28 à Papeete (Polynésie Française) ; M. A... et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437846.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279269

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750065

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Lemaître, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115842

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006835

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Alain A et Mme Aïcha A, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, Magali et Tony ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Lemaitre, Monod, avocat de M. O... et autres et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle