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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007995839
29 novembre 2000
Alain X..., artisan coiffeur, domicilié avenue Gambetta à La Seyne-sur-Mer (83500) ; le SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS et M.
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CETAT:CETATEXT000007960122
9 juin 1999
Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134113
24 novembre 2003
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE LAROQUE D'OLMES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Alain X, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007915817
26 juillet 1996
Alain X... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474482
8 octobre 2012
Alain F (...) " ; que l'association Français du Monde ADFE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 octobre 2010 précité en tant qu'il établit la liste des personnalités
CETAT:CETATEXT000007873598
10 mars 1995
Alain X... demeurant Domaine de Pinville à Montpellier 34000 ; M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007764297
20 février 1989
Lemaitre, Monod, avocat de M. Aimé N... et autres, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs soulevés par MM.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166792
10 mars 2017
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000007973291
12 novembre 1997
Alain X..., et de la SCP Monod, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en
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CETAT:CETATEXT000008025263
14 janvier 2002
Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme L..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007915810
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025162174
30 décembre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476254.20240424
24 avril 2024
636,95 euros, sous réserve de déduction de la provision déjà versée, en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital Henri Mondor
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008005220
18 février 1998
Jean-Alain Y..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira" des Iles Marquises, domiciliés B.P. 28 à Papeete (Polynésie Française) ; M. A... et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:437846.20211215
15 décembre 2021
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279269
2 août 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007750065
31 mai 1989
Lemaître, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball, - les conclusions de M. E.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115842
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006835
25 juillet 2007
Alain A et Mme Aïcha A, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, Magali et Tony ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin
CETAT:CETATEXT000007749689
29 décembre 1989
Lemaitre, Monod, avocat de M. O... et autres et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.