CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Alain PALACCI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713469

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1 .

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467808.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

C F, multipliés par un euro de rente de 10,550 correspondant à un homme ayant 15 ans à la date d'attribution et 25 ans à la date de dernier arrérage selon le barème de la Gazette du Palais de l'année 2022

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Alain XA..., M. et Mme Gérard R..., M. Robert Y..., Mme Françoise XZ..., M. Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

VALTERRECO, PALACCI, Fabien, Alain, Mickaël

SIREN 819201922GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

25/01/2018

Voir →

Créations

VALTERRECO, PALACCI, Fabien, Alain, Mickaël

SIREN 819201922GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/04/2016

Voir →