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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d3
26 février 2015
26 février 2015
domiciliés en cette qualité au siège social sis 20 avenue de l'Europe 07100 ANNONAY Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain
Source officielleChambre Commerciale
60325844c45d6d8d9b012a90
22 février 2018
22 février 2018
RG N° 15/04596 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AM CONSULTANTS Me Alain PALACCI Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
Alain La Grangeonne 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
domiciliés en cette qualité au siège social sis 43 Bd Gambetta 07200 AUBENAS Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Matthieu DAYREM, avocat au barreau de VALENCE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE ROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c6
1 octobre 2007
1 octobre 2007
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame Annie A... épouse Y... née le 05 Juillet 1950 à SOYONS (07130) ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb19
9 avril 2008
9 avril 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c470
16 juin 2008
16 juin 2008
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Place Delay d'Agier 26300 BOURG DE PEAGE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
qualité audit siège 40 Rue de la République 07400 LE TEIL Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89604
10 septembre 2007
10 septembre 2007
SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS VALENTINOIS (STUV) 143 rue de la Forêt 26000 VALENCE Représentée par Me Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et par Me Alain
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccd9
21 mars 1995
21 mars 1995
X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f45d
31 mars 1998
31 mars 1998
Z...; qu'il résulte au contraire des pièces produites aux débats qu'Alain Z..., entré comme OP1 au poste "habillage moteur" en décembre 1988, a gravi six paliers depuis cette date alors que la moyenne
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1e5
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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6137263dcd5801467742403d
8 novembre 2006
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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613725a9cd5801467741f9ae
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
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61372541cd5801467741c3b9
27 avril 1993
27 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
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