Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Christian A..., demeurant ..., M. et Mme Alain X..., demeurant ..., M. René Y..., demeurant ... et M.

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Suo énergie ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B.

Lionel H... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Louis XA..., - les conclusions de M.

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du

, avocat de Mme E et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Hôpital Nord-Ouest Val D'oise. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, - les conclusions de M.

et, enfin, faisant droit aux requêtes n° 1201695 et 1201696 du centre hospitalier Jules Lescardé de Roye, a jugé qu'elle n'était pas titulaire d'une créance sur ce centre hospitalier pour la période allant

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société de Lauture et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de l'association Itinéraire Bis ; - le représentant de l'association Itinéraire Bis ; - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Me Coudray, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Alain D..., demeurant quartier des Cappans à Nice (06200), M. Paul F..., demeurant ..., M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme K ; Considérant ce qui suit : 1.