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1 459 résultats pour « Albert- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007769765

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

le siège est à Albert (80300) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702468

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677462

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

ALBERT Y... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007689866

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

EN PRESENCE, EST DE NATURE, TANT A PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DES MOYENS DONT L'ENSEMBLE DES CANDIDATS PEUVENT LEGALEMENT USER QU'A PERMETTRE L'EXERCICE DE PRESSIONS DE DERNIERE HEURE SUSCEPTIBLES D'ALTERER

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

ET AU CARACTERE PERSONNALISE DE CES LETTRES, L'AUTRE LISTE EN PRESENCE ETAIT DEPOURVUE DES MOYENS D'Y REPONDRE EFFICACEMENT PAR UN PROCEDE APPROPRIE ; QUE CES FAITS CONSTITUENT UNE MANOEUVRE QUI A ALTERE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007659857

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

28-04-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN - Risque de confusion entre deux listes.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633893

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 20, rue Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732950

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Albert X... en qualité de membre du conseil municipal de Couteuges lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; 2°) rétablisse M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622163

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Albert X..., demeurant ... à Toulouse 31300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643764

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

1 REQUETE DE LA SOCIETE PELLER ALBERT ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A REPARER, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629448

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653141

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

QUE, PAR SUITE, LA SOCIETE ALBERT Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert Y... à concurrence de 623,30 F, 1 075,75 F, 811,60 F et 1 114,22 F au titre, respectivement, des années 1972 à 1975 ; Article 1er : Le revenu imposable de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007668000

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

ALBERT X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627179

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Albert

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621115

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

ALBERT Z... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619814

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ALBERT RINGO Z...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784083

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

ALBERT 1er est admise. Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 avril 1990 est annulé.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686906

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

Albert A..., 32 250 F à M. Joseph X..., 3 000 F à chacun des huit enfants majeurs de M. Albert A... et 400 F à M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992067

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Albert X..., demeurant Place de Monument, à Soustons (40140) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 7 mars 1991, présentée par MM.

Source officielle