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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725cecd58014677420a69
22 juin 1999
22 juin 1999
; que A. se plaignant d'avoir mal, il déclarait que son codétenu, Albert X... lui aurait appliqué une pommade sur l'anus pour le sodomiser ensuite ; qu'il affirmait qu'Albert X... l'avait contraint
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613725a9cd5801467741f9c0
3 juillet 1997
3 juillet 1997
la vérité, mais que cette altération est susceptible de causer un préjudice; qu'en l'espèce, si le demandeur a dissimulé les opérations débitrices d'Albert B..., il a soutenu avoir agi ainsi "dans le
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613725efcd58014677421acb
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les
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61372306cd58014677404766
31 mars 1998
31 mars 1998
X... écrivait à la direction de l'association, en des termes clairs et éminemment respectueux, que "la triste réalité de l'incendie qui s'est produit à l'IMP de Toulouse m'impose de vous alerter à nouveau
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61372589cd5801467741e961
30 juin 1993
30 juin 1993
Y... ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
20 juin 2017
Albert X... rapportés par M.
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êt attaqué a déclaré qu'il existaitc/Laurent Z
613725cbcd58014677420914
18 août 1998
18 août 1998
l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre Laurent Z... charges suffisantes d'homicide volontaire, commis avec préméditation ; "aux motifs que Laurent Z... est la dernière personne à avoir vu Albert
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613725b2cd5801467741fdbe
13 juin 1996
13 juin 1996
X... : 1 218 621 Total 1 268 621 ""La réalité du solde du compte courant d'Albert X... : ""Le 31 octobre 1987, jour de l'arrêté des comptes, le compte courant d'Albert X... avait été crédité
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écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y
6137263ccd58014677423fd1
21 novembre 2006
21 novembre 2006
motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que, le 25 octobre 2001, un contrôle "extrêmement délicat", s'agissant de "transporteurs connus de toute l'administration" (C 31) a amené Albert
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61372650cd5801467742497c
29 avril 2003
29 avril 2003
l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 6 août 2002, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert
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61372484cd580146774162a0
14 février 2006
14 février 2006
Albert Y... ; que, par acte du 9 janvier 1995, Thérèse X... a assigné son fils Albert aux fins de voir juger que l'acte du 6 janvier 1939 s'analysait en une donation déguisée ; qu'un jugement du 20 mars
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613726a7cd580146774276ad
20 février 2007
20 février 2007
locaux loués ni le renvoi à un croquis qui porte la mention manuscrite : partie louée, entrepôt, garage, magasin studio parking ; considérant que le bail commercial enregistré le 12 juin 1992 entre Albert
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613725aacd5801467741fa12
29 mai 1996
29 mai 1996
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui, pour complicité de tromperie sur la nature, l'origine ou la qualité de la marchandise vendue
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6137268ecd58014677426847
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs
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613726a6cd580146774275f0
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée
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61372646cd580146774244a1
7 octobre 2003
7 octobre 2003
A... a présenté une hémiparésie dont les séquelles ont contribué à l'appauvrissement de son expression mentale ; que ceci caractérise l'extrême faiblesse d'Albert A... dont la vulnérabilité préexistait
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613725f4cd58014677421d13
5 juin 2002
5 juin 2002
C... chargé de communication et précise que le poste qui lui avait été proposé correspondait à un emploi de cabinet du maire ; Que Albert X... a bien noté que M.
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61372633cd58014677423bc5
5 février 2003
5 février 2003
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé
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6137263bcd58014677423f47
24 mai 2006
24 mai 2006
Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience
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613726a6cd580146774275dd
28 mars 2007
28 mars 2007
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...
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DONG, Zewei, Raphaël, BARBUAT, Edgard, Fernand, Albert
Acte en date du 15/07/2026 enregistré au au SPFE Aube le 16/07/2026 sous le numéro Dossier n°2026 00016199, référence 1004P01 2026 A 01085, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Boulevard des Grands Fossés 10130 Ervy-le-Châtel
25/08/2026
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